CGV

Conditions Générales de Vente des Produits et Prestations de personnalisation toodays.me

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de Produits physiques ainsi que la réalisation de Prestations de personnalisation sous la marque toodays.me par la société The Roomemories, ci-après « Nous », société par actions simplifiée (SAS) au capital de 66 003 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 882 554 694, dont le siège social est situé 6 place Freppel, 49100 Angers, France.

En passant une Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Définitions

1.1 Produits

Sont considérés comme « Produits » l’ensemble des produits physiques proposés à la vente sous la marque toodays.me, notamment :

• les capsules temporelles, quels que soient leur format, leur édition ou leur coloris ;
• les kits thématiques contenant une capsule temporelle et différents accessoires ;
• les accessoires et articles associés aux capsules temporelles ;
• les produits personnalisés ou logotypés ;
• tout autre produit physique ponctuellement proposé à la vente.

1.2 Client

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale passant une Commande auprès de Nous.

Selon sa qualité, le Client peut être :

• un « Client consommateur », lorsqu’il s’agit d’une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
• un « Client professionnel », lorsqu’il agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
• un « Client public », notamment lorsqu’il s’agit d’une administration, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme soumis aux règles de la commande publique.

1.3 Prestations de personnalisation

Les « Prestations de personnalisation » désignent les prestations que Nous réalisons à la demande du Client, notamment :

• la gravure d’un texte, d’une date, d’un nom ou d’un message ;
• l’ajout ou la reproduction d’un logo ;
• toute autre adaptation graphique ou matérielle d’un Produit ;
• les prestations de gravure commandées indépendamment de l’achat d’un Produit neuf, notamment sur un Produit déjà acheté ou sur un objet fourni par le Client, sous réserve de sa compatibilité avec nos procédés de personnalisation.

1.4 Commande

La « Commande » désigne toute opération d’achat de Produits et/ou de Prestations de personnalisation conclue auprès de Nous, quel que soit le canal de vente utilisé, y compris lors d’une vente directe, d’un salon ou d’un évènement.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Prestations de personnalisation proposées sous la marque toodays.me et conclues entre Nous et le Client.

Elles s’appliquent quel que soit le canal de vente utilisé : site internet, vente directe, devis, bon de commande, salon, évènement ou plateforme partenaire.

Elles régissent les relations contractuelles entre Nous et le Client et prévalent sur toute autre condition, sauf accord spécifique accepté par écrit entre les parties.

2.1 Clients publics

Pour les Clients publics, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions légales et des documents contractuels propres à la commande publique.

2.2 Plateformes partenaires

Pour les achats réalisés sur une plateforme partenaire sur laquelle Nous sommes identifiés comme étant le vendeur, les présentes CGV s’appliquent en complément des conditions propres à la plateforme, notamment concernant les modalités de paiement, de retour, de remboursement ou de traitement des réclamations.

2.3 Points de vente partenaires

Lorsque le Client achète un Produit auprès d’un point de vente partenaire, en magasin ou sur son site internet, la vente est conclue directement avec ce dernier et relève de ses propres conditions générales de vente.

La liste de nos points de vente partenaires est disponible sur le site toodays.me.

Le point de vente partenaire assure directement la gestion de la vente ou de la Commande, du paiement, de la livraison, le cas échéant, des retours et des éventuels remboursements. Il est également l’interlocuteur du Client pour la mise en œuvre des garanties légales attachées à la vente.

Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux achats réalisés auprès d’un point de vente partenaire, d’un revendeur ou d’un distributeur indépendant.

2.4 Revendeurs professionnels

Les professionnels achetant nos Produits en vue de leur revente sont exclus du champ d’application des présentes CGV. Leurs relations commerciales avec Nous font l’objet de conditions particulières ou d’un contrat de distribution distinct.

3. Présentation des Produits

3.1 Description des Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur notre site internet ou sur la plateforme partenaire concernée.

Selon le Produit, ces informations précisent notamment sa composition, ses dimensions, son coloris, le contenu du kit, les matériaux utilisés, les possibilités de personnalisation et les éventuelles précautions d’utilisation.

Pour les Commandes passées directement auprès de Nous, les caractéristiques essentielles du Produit sont communiquées au Client avant la conclusion de la vente, par tout moyen adapté au Produit et au canal de vente utilisé. Elles peuvent notamment figurer sur le packaging, sur la fiche produit, sur un devis ou sur nos supports commerciaux.

Le Client peut Nous contacter avant toute Commande pour obtenir des informations complémentaires sur un Produit. Il peut également consulter la foire aux questions, ou FAQ, disponible sur notre site internet, qui apporte des réponses aux questions les plus fréquentes concernant les caractéristiques, l’utilisation et la personnalisation de nos Produits.

3.2 Photographies et coloris

Nous veillons à présenter nos Produits de la manière la plus fidèle possible, notamment à travers les photographies publiées.

Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé ou des caractéristiques propres aux matériaux.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ou l’utilisation du Produit.

3.3 Composition des kits

La composition exacte de chaque kit est indiquée sur sa fiche produit au moment de la Commande.

Sauf accord préalable de notre part, le Client ne peut pas demander le remplacement ou l’échange d’un élément composant un kit pour des raisons de convenance personnelle.

Cette disposition ne limite pas le droit de rétractation du Client consommateur, lorsqu’il est applicable, ni les garanties légales dont bénéficie le Client.

3.4 Précautions et avertissements

Certains Produits ou accessoires peuvent contenir de petits éléments et ne conviennent pas aux enfants de moins de trois ans en raison d’un risque d’ingestion ou d’étouffement.

Une documentation présentant les conseils d’utilisation, les précautions et les informations de sécurité est fournie avec chaque capsule temporelle.

Selon le Produit concerné, les avertissements et précautions d’utilisation figurent sur sa fiche produit, son emballage et/ou la documentation qui l’accompagne.

Lorsqu’un Produit est manipulé par un enfant, il doit l’être sous la surveillance d’un adulte.

4. Commande

4.1 Passage de la Commande

Le Client peut passer une Commande sur notre site internet, sur une plateforme partenaire, directement auprès de Nous, par l’acceptation d’un devis ou lors d’un salon ou d’un évènement.

Pour les Clients publics et certains Clients professionnels, la Commande peut également être formalisée par la transmission d’un bon de commande.

Avant de valider sa Commande, le Client doit vérifier les Produits sélectionnés, les quantités, les éventuelles informations de personnalisation, ses coordonnées ainsi que, le cas échéant, son adresse de livraison.

Il appartient au Client de corriger toute erreur avant la validation définitive de sa Commande.

4.2 Validation de la Commande

Pour les Commandes passées sur notre site internet, la validation de la Commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué.

Une confirmation récapitulant la Commande est adressée au Client par mail à l’adresse renseignée lors de la Commande.

Pour les Commandes passées directement auprès de Nous, la Commande devient définitive après notre acceptation et, le cas échéant, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Pour les ventes réalisées sur devis, la Commande devient définitive à compter de l’acceptation écrite du devis par le Client, selon les modalités qui y sont précisées.

Pour les Clients publics et les Clients professionnels utilisant un bon de commande, la Commande devient définitive après réception et acceptation de celui-ci par Nous.

Lors d’une vente directe, notamment sur un salon ou lors d’un évènement, la Commande est conclue au moment de l’achat du Produit.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

4.3 Disponibilité des Produits

Nos Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf lorsqu’ils sont présentés en précommande.

Nous nous efforçons de tenir à jour les informations relatives à leur disponibilité. Toutefois, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après la validation d’une Commande, notamment en raison d’un écart de stock ou de Commandes simultanées.

Pour les Produits proposés en précommande, une date ou un délai prévisionnel d’expédition est indiqué avant la validation de la Commande. En cas de modification de ce délai, Nous en informons le Client dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit, pour un motif légitime :

• de limiter les quantités pouvant être commandées par un même Client ;
• de retirer un Produit de la vente avant la validation d’une Commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la validation de la Commande, Nous en informons le Client dans les meilleurs délais.

Nous pouvons lui proposer un Produit de remplacement équivalent, sous réserve de son accord, ou procéder au remboursement des sommes versées au titre du Produit indisponible.

4.4 Informations de personnalisation

Lorsqu’une Commande comporte une Prestation de personnalisation, le Client doit vérifier avec soin l’ensemble des informations qu’il Nous transmet, notamment le texte, la date, les noms, l’orthographe, le coloris, le logo ou le visuel demandé.

La personnalisation est réalisée à partir des informations transmises ou validées par le Client. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une erreur, d’une omission ou d’une faute figurant dans les éléments communiqués par celui-ci.

Toute demande de modification doit Nous être adressée dans les meilleurs délais et avant le début de la personnalisation.

Les conditions particulières applicables aux Produits personnalisés et aux objets fournis par le Client sont précisées à l’article 10 des présentes CGV.

4.5 Modification ou annulation de la Commande par le Client

Toute demande de modification ou d’annulation d’une Commande doit Nous être adressée dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone.

Pour les Produits non personnalisés, Nous ferons notre possible pour accepter la demande tant que la Commande n’a pas été préparée ou expédiée, sans pouvoir garantir que la modification ou l’annulation sera encore possible.

Pour les Produits personnalisés ou faisant l’objet d’une Prestation de personnalisation, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après le début de la personnalisation.

Ces dispositions ne limitent pas le droit de rétractation du Client consommateur lorsqu’il est applicable, ni les garanties légales dont il bénéficie.

4.6 Refus ou annulation d’une Commande par Nous

Nous pouvons refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du Produit ;
• de refus ou d’incident de paiement ;
• d’informations incomplètes ou manifestement erronées ;
• de suspicion de fraude ;
• d’impayé ou de litige relatif à une précédente Commande ;
• d’impossibilité technique de réaliser la personnalisation demandée ;
• de demande contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Lorsque la Commande a déjà été payée, les sommes versées au titre de la Commande annulée sont remboursées dans les meilleurs délais et, pour le Client consommateur, au plus tard dans un délai de quatorze jours.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix des Produits et des Prestations de personnalisation sont indiqués en euros, sauf mention contraire.

Pour les Clients consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, ou TTC.

Pour les Clients professionnels et publics, les prix peuvent être indiqués hors taxes, ou HT, auxquels s’ajoute la TVA applicable, notamment sur les devis et les documents commerciaux.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits, sauf mention contraire. Leur montant est indiqué séparément au Client avant la validation de la Commande.

Pour les livraisons à destination d’un pays situé hors de l’Union européenne ou d’un territoire soumis à un régime douanier ou fiscal particulier, notamment la Suisse, les DROM, les COM et les autres collectivités ultramarines, des droits de douane, taxes d’importation, octroi de mer, taxes locales ou frais de dédouanement peuvent être exigés. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix de la Commande, ils restent à la charge du Client.

Les prix proposés par nos points de vente partenaires, revendeurs ou distributeurs indépendants sont librement fixés par ces derniers et peuvent différer des prix affichés sur notre site internet.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au Client au moment de la validation de sa Commande ou, pour une vente sur devis, celui figurant sur le devis accepté.

5.2 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur de saisie ou d’affichage, Nous en informons le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors confirmer sa Commande au prix corrigé ou demander son annulation.

En cas d’annulation d’une Commande déjà payée, les sommes versées lui sont intégralement remboursées.

5.3 Modalités de paiement

La validation de la Commande implique pour le Client l’obligation de payer le montant indiqué.

Pour les Commandes passées sur notre site internet, sur une plateforme partenaire ou lors d’une vente directe, le paiement s’effectue en principe en une seule fois, au moment de la Commande, au moyen des modes de paiement proposés.

Pour les Commandes réalisées directement auprès de Nous, les modalités de paiement sont précisées au Client avant la conclusion de la Commande et peuvent être rappelées dans la confirmation de Commande, sur le devis ou sur la facture.

Un acompte peut être demandé avant la préparation de la Commande ou le commencement d’une Prestation de personnalisation. Son montant et les modalités de paiement du solde sont alors précisés au Client avant la Commande.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, la préparation ou l’expédition de la Commande débute après confirmation du paiement ou de l’acompte demandé.

Cette dernière disposition ne s’applique pas aux Clients publics soumis aux règles particulières de la commande publique.

5.4 Paiement des Clients professionnels

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis ou la facture, les sommes dues par les Clients professionnels sont payables comptant.

Lorsqu’un délai de paiement est accordé, celui-ci est précisé sur le devis ou la facture et ne peut dépasser les délais légaux applicables.

Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de la date d’échéance et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur présentation des justificatifs correspondants.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

5.5 Paiement des Clients publics

Les factures destinées aux Clients publics sont établies et transmises conformément aux règles applicables à la commande publique et aux indications communiquées par le Client public.

Le paiement intervient dans le délai légal ou contractuel applicable à la Commande concernée.

Tout retard de paiement ouvre droit, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par la réglementation applicable.

5.6 Défaut ou incident de paiement

En cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou d’incident de paiement, Nous pouvons suspendre la préparation, la personnalisation ou l’expédition de la Commande jusqu’à la régularisation de la situation.

Nous pouvons également refuser toute nouvelle Commande d’un Client avec lequel subsiste un impayé ou un litige relatif au paiement d’une précédente Commande.

5.7 Réserve de propriété

Pour les Clients professionnels, Nous conservons la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires.

Le transfert des risques intervient toutefois dans les conditions prévues à l’article 6.5 des présentes CGV.

6. Livraison

Les dispositions du présent article s’appliquent lorsque la Commande nécessite la livraison d’un ou plusieurs Produits.

6.1 Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées, notamment le nom du destinataire, l’adresse, le code postal, la ville, le pays et, le cas échéant, le numéro de téléphone.

Toute modification doit Nous être communiquée dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’elle pourra être prise en compte après la préparation ou l’expédition de la Commande.

Lorsque le retard, l’impossibilité de livraison, la perte ou le retour du colis résulte d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise communiquée par le Client, les frais d’une nouvelle expédition restent à sa charge.

Lorsque l’erreur d’adresse Nous est imputable, Nous prenons en charge les démarches et les frais nécessaires à la bonne livraison de la Commande.

6.2 Zones et modes de livraison

Les destinations et modes de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation de la Commande.

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, Corse comprise.

Des livraisons vers d’autres destinations peuvent également être proposées, selon les Produits, le transporteur utilisé et les conditions précisées au moment de la Commande.

6.3 Délais de livraison

La date ou le délai de livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

Le délai de livraison commence à courir à compter de la validation définitive de la Commande et, le cas échéant, de la réception du paiement, de l’acompte demandé ou des éléments nécessaires à la réalisation d’une personnalisation.

Pour les Produits personnalisés, le délai de fabrication ou de personnalisation s’ajoute, le cas échéant, au délai de transport.

Lorsque plusieurs Produits présentant des délais différents sont commandés ensemble, la Commande peut être expédiée en une ou plusieurs fois. Aucuns frais de livraison supplémentaires ne sont facturés au Client sans son accord préalable.

6.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, Nous en informons le Client dans les meilleurs délais et lui communiquons, lorsque cela est possible, un nouveau délai.

Le Client consommateur peut Nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, il peut demander l’annulation de la Commande dans les conditions prévues par la loi.

Le Client consommateur peut demander l’annulation immédiate de la Commande lorsque Nous refusons de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de son achat et que cette date n’a pas été respectée.

Lorsque la Commande est annulée dans ces conditions, les sommes versées sont remboursées au Client consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours.

6.5 Transfert des risques

Pour le Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque le mode de livraison choisi prévoit expressément un dépôt en boîte aux lettres, la livraison est considérée comme réalisée lorsqu’il est établi que le colis y a été correctement déposé et mis à la disposition du Client.

Lorsque le Client consommateur choisit lui-même un transporteur qui ne lui a pas été proposé par Nous, le transfert des risques intervient dès la remise du Produit à ce transporteur.

Pour les Clients professionnels, sauf disposition contraire convenue par écrit, les risques sont transférés lors de la remise des Produits au transporteur.

6.6 Colis ou Produits endommagés

À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des Produits.

Lorsque le colis est manifestement endommagé, ouvert ou détérioré, le Client peut refuser sa livraison ou émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Le Client doit également Nous informer du problème dans les meilleurs délais et Nous transmettre, dans la mesure du possible :

• son numéro de Commande ;
• une description du dommage constaté ;
• des photographies du colis, de son étiquette, de son emballage intérieur et des Produits concernés.

L’absence de réserves auprès du transporteur ou de réclamation dans un délai déterminé ne prive pas le Client consommateur du bénéfice de ses garanties légales.

Lorsque le Produit a été endommagé pendant le transport, Nous indiquons au Client les modalités de prise en charge et proposons, selon les circonstances, son remplacement ou son remboursement.

Pour les Clients professionnels, les réserves relatives à une avarie ou à une perte partielle doivent être formulées auprès du transporteur et confirmées dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable au transport.

6.7 Colis retourné pour adresse erronée ou absence de retrait

Lorsqu’un colis Nous est retourné en raison :

• d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client ;
• de l’absence du destinataire suivie de l’absence de retrait du colis ;
• de l’absence de retrait du colis dans le délai fixé par le transporteur, notamment dans un bureau de poste, un point relais ou une consigne automatique ;
• d’un refus injustifié de la livraison,

Nous en informons le Client.

Une nouvelle expédition peut être organisée à la demande du Client après le règlement des nouveaux frais de livraison, selon les modalités que Nous lui indiquons.

La non-réclamation ou le refus du colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.

Le Client consommateur qui souhaite se rétracter doit Nous en informer clairement dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Aucuns nouveaux frais de livraison ne sont demandés lorsque le retour du colis résulte d’une erreur qui Nous est imputable ou d’un dysfonctionnement du transporteur dont Nous devons répondre.

6.8 Colis perdu ou non livré

Lorsque le colis n’est pas livré dans le délai annoncé ou que son suivi n’évolue plus, le Client doit Nous en informer dans les meilleurs délais.

Nous effectuons alors les vérifications nécessaires, notamment auprès du transporteur.

Lorsque la perte du colis est confirmée ou que sa livraison ne peut pas être établie, Nous proposons au Client une solution conforme à ses droits, pouvant consister, selon les circonstances et la disponibilité du Produit, en une nouvelle expédition ou en un remboursement des sommes versées.

Le Client consommateur n’est pas tenu d’effectuer lui-même un recours contre le transporteur que Nous avons choisi.

6.9 Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, il doit Nous en informer dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à vérifier sa boîte aux lettres, les éventuels lieux de dépôt ainsi qu’auprès de son entourage, de ses voisins, de son gardien ou de toute personne susceptible d’avoir réceptionné le colis pour son compte.

Nous effectuons les vérifications nécessaires auprès du transporteur afin de déterminer les conditions de la livraison.

Le Client s’engage à Nous communiquer les informations et documents raisonnablement nécessaires au traitement de sa réclamation et peut être invité à fournir une attestation de non-réception.

Lorsque la prise de possession du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui ne peut pas être établie, Nous proposons une solution conforme à ses droits, pouvant consister, selon les circonstances et la disponibilité du Produit, en une nouvelle expédition ou en un remboursement.

Lorsque la remise du colis est établie par une preuve de livraison suffisamment précise, Nous pouvons refuser une nouvelle expédition ou un remboursement, sous réserve des droits légaux du Client.

6.10 Produit manquant, incorrect ou erreur de personnalisation

Lorsque le colis reçu est incomplet, contient un Produit différent de celui commandé ou comporte une personnalisation ne correspondant pas aux éléments validés par le Client, celui-ci doit Nous en informer dans les meilleurs délais.

Afin de traiter sa demande, Nous pouvons lui demander son numéro de Commande, une description du problème ainsi que des photographies des Produits reçus.

Lorsque l’erreur Nous est imputable, Nous prenons en charge les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité de la Commande.

En revanche, Nous ne sommes pas responsables des erreurs de personnalisation figurant dans les textes, noms, dates, logos ou visuels transmis ou validés par le Client.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation du Client consommateur

Pour les Commandes conclues à distance, quel que soit le canal utilisé, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour la vente de Produits, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour une Prestation de personnalisation commandée seule, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Certains Clients professionnels peuvent également bénéficier du droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale et qu’ils emploient au maximum cinq salariés.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit Nous informer de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, notamment :

• par mail à l’adresse hello@toodays.me ;

• par courrier adressé à The Roomemories, 6 place Freppel, 49100 Angers, France ;

• au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV.

La demande doit exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.

Le Client est invité à préciser son nom, ses coordonnées et le numéro de la Commande concernée.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.

7.3 Retour des Produits

Après Nous avoir informés de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner les Produits à l’adresse suivante :

The Roomemories
6 place Freppel
49100 Angers – France

Les Produits doivent être retournés complets, accompagnés de leurs accessoires, documents et éléments éventuellement inclus dans le kit, et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Le Client est invité à conserver une preuve de l’expédition du colis jusqu’au remboursement de sa Commande.

7.4 Frais de retour

Dans le cadre d’une simple rétractation, les frais directs de retour des Produits restent à la charge du Client.

Les frais de retour sont pris en charge par Nous lorsque le retour résulte notamment :

• d’une erreur de préparation qui Nous est imputable ;
• de l’envoi d’un Produit différent de celui commandé ;
• d’une Commande incomplète ;
• d’une personnalisation ne correspondant pas aux éléments validés par le Client ;
• d’un Produit endommagé ou non conforme ;
• de la mise en œuvre d’une garantie légale.

Avant tout retour lié à une erreur, un dommage ou un défaut, le Client doit Nous contacter afin que Nous lui indiquions les modalités de retour et de prise en charge.

7.5 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, Nous remboursons au Client le prix des Produits concernés par la rétractation.

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la Commande, Nous remboursons également les frais de livraison initialement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la Commande.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Dans le cadre d’une simple rétractation, les frais directs engagés par le Client pour Nous retourner les Produits restent à sa charge.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Nous avons été informés de la décision du Client de se rétracter.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

7.6 Produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les indications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les capsules et Produits gravés, logotypés ou personnalisés avec un texte, un nom, une date, un message, un logo ou un visuel choisi par le Client.

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits lorsque le Produit présente un défaut, lorsque la personnalisation ne correspond pas aux éléments validés ou lorsque l’erreur Nous est imputable.

7.7 Prestations de personnalisation commandées seules

Lorsque le Client consommateur commande à distance une Prestation de personnalisation indépendamment de l’achat d’un Produit neuf, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion de la Commande pour exercer son droit de rétractation.

À la demande expresse du Client, la réalisation de la Prestation peut commencer avant l’expiration de ce délai.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la Prestation a déjà commencé à sa demande, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la Prestation réalisée jusqu’à la date à laquelle il Nous informe de sa décision de se rétracter.

Lorsque la Prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation à condition :

• d’avoir expressément demandé que la Prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours ;
• et d’avoir reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la Prestation entièrement exécutée.

La demande expresse et la reconnaissance du Client peuvent être recueillies sur le devis, le bon de commande ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.

7.8 Achats réalisés sur un salon ou lors d’un évènement

Le Client consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat conclu directement dans une foire, un salon ou une manifestation commerciale, sauf lorsque la loi prévoit expressément le contraire.

Cette absence de droit de rétractation est portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la vente.

7.9 Échanges pour convenance personnelle

Nous ne sommes pas tenus d’accepter l’échange d’un Produit pour des raisons de convenance personnelle, notamment en cas de changement d’avis concernant le coloris, le modèle ou la composition d’un kit.

Nous pouvons néanmoins accepter exceptionnellement un échange, sous réserve de notre accord préalable, de l’état du Produit et de sa disponibilité.

Dans ce cas, les frais de retour et de nouvelle livraison restent à la charge du Client.

Cette disposition ne limite pas le droit de rétractation du Client consommateur lorsqu’il est applicable ni les garanties légales dont il bénéficie.

8. Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du Produit, y compris lorsque celui-ci a été personnalisé.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues par la loi et sans frais pour lui.

Lorsque la solution choisie est impossible ou entraîne un coût disproportionné, Nous pouvons mettre en œuvre l’autre solution prévue par la loi.

Dans les situations prévues par la réglementation, le Client consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente contre restitution du Produit.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de conserver le Produit et demander une réduction du prix ou de restituer le Produit et demander le remboursement du prix payé.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut Nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 18 des présentes CGV, de préférence par écrit afin de conserver une preuve de sa demande.

Afin de permettre le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser :

• son nom et ses coordonnées ;

• le numéro de la Commande ou tout justificatif d’achat disponible ;

• la nature du problème constaté ;

• dans la mesure du possible, des photographies permettant de constater le défaut.

Nous indiquons au Client les modalités de retour, d’examen, de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de remboursement applicables à sa situation.

Lorsque les conditions d’une garantie légale sont réunies, sa mise en œuvre, notamment le retour et la mise en conformité du Produit, ne doit occasionner aucuns frais au Client.

8.4 Cas ne relevant pas d’un défaut du Produit

Ne constituent notamment pas un défaut de conformité ou un vice caché les dommages résultant directement :

• d’une utilisation anormale du Produit ou contraire à l’usage auquel il est destiné ;

• du non-respect des instructions, recommandations ou avertissements éventuellement fournis avec le Produit ;

• d’une mauvaise fermeture ou manipulation de la capsule ;

• d’un enfouissement ou d’un stockage dans des conditions inadaptées ;

• d’un accident, d’un choc ou d’une détérioration survenue après la livraison ;

• de l’usure normale du Produit ;

• d’une modification réalisée par le Client ou par un tiers ;

• de la nature, de l’état ou du conditionnement des objets ou substances placés dans la capsule ;

• d’une erreur contenue dans les informations de personnalisation transmises ou validées par le Client.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsque le dommage résulte d’un défaut de conformité, d’un vice caché, d’une information ou d’une instruction insuffisante ou erronée, ou d’une erreur qui Nous est imputable.

8.5 Informations réglementaires sur les garanties légales

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou à ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Utilisation et conservation des Produits

9.1 Informations et recommandations fournies

Une documentation présentant les principales consignes de fermeture, d’utilisation, d’enfouissement et de sécurité est fournie avec chaque capsule temporelle.

Des conseils complémentaires sont disponibles dans la foire aux questions, ou FAQ, accessible sur notre site internet.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute utilisation ou tout enfouissement et à respecter les recommandations qui y figurent.

9.2 Fermeture et enfouissement des capsules temporelles

Les capsules temporelles toodays.me sont conçues pour pouvoir être enterrées dans le sol.

Avant tout enfouissement, il est notamment recommandé :

• de vérifier que le joint est propre, correctement positionné et en bon état ;
• d’appliquer, si nécessaire, une fine couche de graisse silicone adaptée afin de faciliter la fermeture ;
• de refermer correctement la capsule en la vissant jusqu’au taquet ;
• d’installer le collier de serrage prévu pour verrouiller la fermeture.

Nous recommandons d’enterrer la capsule :

• en position verticale ;
• dans un lieu privé et avec l’autorisation du propriétaire du terrain ;
• dans un sol plutôt sec ;
• à une profondeur d’environ 30 cm.

Le Client doit choisir un emplacement ne présentant pas de risque particulier, notamment lié à une zone humide ou inondable, à un terrain fortement gorgé d’eau, à des racines, à des canalisations, à des travaux, à un passage de véhicules ou à une forte pression exercée sur le sol.

9.3 Protection et choix du contenu

Afin d’optimiser la protection du contenu, il est notamment recommandé :

• de placer les éléments dans un sachet étanche à l’intérieur de la capsule ;
• de protéger séparément les photographies, documents et objets fragiles ;
• de ne placer dans la capsule que des objets parfaitement secs ;
• de vérifier la bonne fermeture de la capsule avant son enfouissement.

Le Client est responsable du choix, de l’état, de la légalité et de la compatibilité des éléments qu’il place dans la capsule.

Il est notamment déconseillé ou interdit d’y placer :

• des denrées alimentaires ou périssables ;
• des objets humides ;
• des liquides ;
• des piles ou des batteries ;
• des êtres vivants ;
• des produits dangereux, inflammables, corrosifs, toxiques ou interdits ;
• des objets susceptibles d’endommager la capsule ou les autres éléments qu’elle contient.

9.4 Conditions et limites de conservation

La durée et la qualité de conservation du contenu dépendent notamment de la bonne fermeture de la capsule, de la protection des objets placés à l’intérieur, de la nature du terrain et des conditions d’enfouissement ou de stockage.

Le non-respect des recommandations fournies, notamment une mauvaise fermeture, l’absence du collier de serrage, la présence d’objets humides ou un enfouissement dans un terrain inadapté, peut compromettre l’étanchéité de la capsule et la conservation de son contenu.

Lorsque la détérioration résulte directement du non-respect de ces recommandations ou de conditions extérieures inadaptées, Nous ne pouvons garantir la bonne conservation des éléments placés dans la capsule.

Même lorsque les recommandations sont respectées, des facteurs extérieurs que Nous ne maîtrisons pas peuvent altérer la capsule ou son contenu au fil du temps, notamment :

• la pression ou les mouvements du sol ;
• la nature, l’acidité ou la composition du terrain ;
• l’humidité et les infiltrations d’eau ;
• les variations de température ;
• les racines, les animaux ou les travaux réalisés à proximité.

Malgré la qualité des matériaux utilisés, Nous ne pouvons donc garantir une conservation parfaite et illimitée de la capsule ou de son contenu sur une très longue durée.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales lorsque la détérioration résulte d’un défaut du Produit, de son emballage ou d’instructions insuffisantes ou erronées qui Nous seraient imputables.

9.5 Conservation sans enfouissement

Lorsque la capsule n’est pas enterrée, il est recommandé de la conserver dans un lieu sec, propre et ventilé, à l’abri :

• de la lumière directe ;
• des sources de chaleur ;
• de l’humidité ;
• des chocs ;
• des variations importantes de température.

9.6 Utilisation des autres Produits et des graines

Les kits, accessoires et autres Produits doivent être utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés et, lorsque de telles informations existent, conformément aux indications figurant sur leur fiche produit, leur emballage ou la documentation qui les accompagne.

Les dommages résultant directement d’une utilisation anormale ou contraire aux éventuelles instructions fournies ne peuvent pas être considérés comme un défaut du Produit.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables lorsque le Produit présente effectivement un défaut de conformité ou un vice caché.

Chaque capsule temporelle, qu’elle soit vendue seule ou dans un kit, est accompagnée de graines.

La germination et la croissance de ces graines dépendent de conditions extérieures que Nous ne maîtrisons pas, notamment :

• leurs conditions de stockage ;
• la nature et la qualité du sol ;
• l’arrosage ;
• l’exposition ;
• la température ;
• les conditions climatiques ;
• la période et les modalités de plantation.

L’absence de germination ou une croissance insuffisante ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut du Produit, sans préjudice des garanties légales applicables.

9.7 Accès à l’application toodays.me

Chaque capsule temporelle toodays.me est accompagnée de deux codes figurant sur la notice d’utilisation :

• un code d’activation permettant d’enregistrer la capsule et de l’associer à un compte utilisateur dans l’application toodays.me ;
• un code Premium donnant accès gratuitement aux fonctionnalités Premium de l’application pendant une durée de six mois.

Les modalités d’utilisation de l’application sont régies par ses propres conditions générales d’utilisation ainsi que par la politique de protection des données personnelles applicable.

10. Prestations de personnalisation et objets confiés

10.1 Informations transmises par le Client

Le Client doit vérifier attentivement les informations et éléments transmis pour la réalisation de la personnalisation, notamment :

• les textes ;
• les noms ;
• les dates ;
• l’orthographe ;
• les logos ;
• les images ;
• les dimensions ;
• l’emplacement et le sens de la personnalisation.

La personnalisation est réalisée à partir des éléments transmis ou validés par le Client.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une erreur, d’une omission ou d’une faute figurant dans les informations validées par celui-ci.

Lorsque Nous transmettons un aperçu ou un bon à tirer, la personnalisation ne commence qu’après sa validation par le Client.

10.2 Droits sur les textes, logos et visuels

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et accords nécessaires pour utiliser et Nous transmettre les textes, marques, logos, photographies, images ou autres visuels destinés à la personnalisation.

Le Client est responsable de toute réclamation d’un tiers portant sur les éléments qu’il Nous a transmis.

Nous pouvons refuser toute demande de personnalisation :

• contraire à la loi ou à l’ordre public ;
• injurieuse, haineuse, discriminatoire ou menaçante ;
• portant atteinte à la vie privée, à une marque ou à un droit de propriété intellectuelle ;
• susceptible de porter atteinte à l’image de toodays.me.

10.3 Compatibilité technique

La réalisation d’une personnalisation dépend notamment de la matière, de la forme, de la taille, de l’état et de la surface du Produit ou de l’objet concerné.

Nous pouvons refuser ou adapter une demande qui apparaît techniquement impossible, dangereuse ou susceptible d’endommager le Produit, l’objet ou notre matériel.

De légères différences de positionnement, de dimension, de contraste ou de rendu peuvent apparaître en fonction des caractéristiques de la matière utilisée.

Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ne modifient pas de manière importante le résultat convenu.

10.4 Objets fournis par le Client

Lorsqu’une personnalisation doit être réalisée sur un objet fourni par le Client, celui-ci doit Nous communiquer, dans la mesure du possible, sa matière, ses caractéristiques, sa valeur et ses éventuelles fragilités.

Nous pouvons refuser un objet :

• trop fragile ;
• détérioré ;
• dangereux ;
• techniquement incompatible avec notre procédé ;
• de grande valeur ;
• rare, irremplaçable ou présentant une valeur sentimentale particulière.

Le Client reste responsable de l’emballage et de l’expédition de l’objet jusqu’à sa réception dans nos locaux.

Nous ne pouvons être tenus responsables des défauts, rayures, fragilités, altérations ou faiblesses préexistants de l’objet, ni des dommages résultant d’une caractéristique cachée ou non signalée par le Client.

Cette disposition ne limite pas notre responsabilité lorsqu’une détérioration résulte directement d’une faute qui Nous est imputable.

10.5 Modification et annulation

Toute demande de modification doit Nous être transmise avant le commencement de la personnalisation.

Une fois la personnalisation commencée, aucune modification ni annulation ne peut être garantie.

Les règles relatives au droit de rétractation et aux Produits personnalisés sont précisées à l’article 7 des présentes CGV.

11. Responsabilité

11.1 Principe

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.

Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque le dommage résulte directement d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

11.2 Mauvaise utilisation des Produits

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant directement :

• d’une utilisation anormale du Produit ou contraire à l’usage auquel il est destiné ;

• du non-respect des instructions, recommandations ou avertissements éventuellement fournis ;

• d’une mauvaise manipulation ou fermeture de la capsule ;

• d’un enfouissement ou d’un stockage dans des conditions inadaptées ;

• d’une modification du Produit réalisée par le Client ou par un tiers ;
• de l’usure normale du Produit ;

• d’un défaut d’entretien lorsqu’un entretien particulier est nécessaire ;

• de la nature ou du mauvais conditionnement des éléments placés dans la capsule.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’un défaut du Produit, d’une information ou d’une instruction insuffisante ou erronée, ou d’une faute qui Nous est imputable.

11.3 Conservation du contenu

Nous ne garantissons pas la conservation parfaite et illimitée des éléments placés dans une capsule temporelle.

Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, de l’altération ou de la détérioration du contenu lorsque celle-ci résulte notamment :

• de la nature des éléments introduits ;
• de leur conditionnement insuffisant ;
• de la présence d’humidité ou de liquide ;
• des caractéristiques du terrain ;
• des conditions climatiques ou environnementales ;
• d’un enfouissement inadapté ;
• d’une mauvaise fermeture ;
• d’une ouverture ou d’une manipulation de la capsule par un tiers.

11.4 Informations fournies par le Client

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées communiquées par le Client, notamment concernant :

• l’adresse de livraison ;
• les coordonnées du destinataire ;
• les textes et dates à graver ;
• l’orthographe ;
• les logos et visuels transmis ;
• les caractéristiques d’un objet confié.

11.5 Clients professionnels

Dans les relations avec les Clients professionnels, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui Nous est imputable.

Sauf disposition légale impérative contraire, Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes, notamment d’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation, de données, d’image ou d’une perte de chance.

11.6 Maintien des droits légaux

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter :

• les garanties légales applicables ;
• notre responsabilité en cas de dommage corporel ;
• notre responsabilité du fait des Produits défectueux ;
• notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
• tout autre droit auquel le Client ne peut légalement renoncer.

12. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution de nos obligations résultant d’un évènement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la Commande est suspendue pendant la durée de cet empêchement. Nous en informons le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est définitif ou que sa durée rend impossible l’exécution de la Commande dans des conditions raisonnables, la Commande peut être annulée.

Les sommes versées au titre des Produits ou Prestations qui ne peuvent pas être exécutés sont alors remboursées.

13. Propriété intellectuelle

La marque toodays.me ainsi que les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, modèles, notices, documents et autres éléments présentés sur notre site internet ou accompagnant nos Produits sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un Produit ou d’une Prestation de personnalisation n’accorde au Client aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation de ces éléments.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les règles relatives aux textes, logos, photographies et visuels transmis par le Client pour une personnalisation sont précisées à l’article 10 des présentes CGV.

14. Données personnelles

14.1 Données collectées

Dans le cadre de la gestion des Commandes, Nous pouvons collecter les données personnelles nécessaires à leur traitement, notamment :

• le nom et le prénom du Client ou du destinataire ;
• ses coordonnées postales ;
• son adresse mail ;
• son numéro de téléphone ;
• ses informations de facturation et de livraison ;
• les informations relatives à la Commande et à son paiement ;
• les échanges intervenus avec notre service client.

Certaines informations sont indispensables pour traiter la Commande.

À défaut, Nous pouvons ne pas être en mesure de l’enregistrer, de la préparer, de la livrer ou de répondre à la demande du Client.

14.2 Utilisation des données

Les données collectées sont notamment utilisées pour :

• gérer et exécuter les Commandes ;
• traiter les paiements ;
• organiser la livraison ;
• réaliser les Prestations de personnalisation ;
• contacter le Client par mail, téléphone ou SMS lorsque cela est nécessaire au traitement, à la personnalisation, à la livraison ou au suivi de sa Commande ;
• gérer les demandes, réclamations, retours et garanties ;
• prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• adresser des communications commerciales dans les conditions prévues à l’article 15.

14.3 Destinataires et conservation

Les données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement de la Commande, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par la loi ou permettant la défense de nos droits.

Lorsqu’une Commande est passée sur une plateforme partenaire, celle-ci peut également traiter certaines données conformément à sa propre politique de protection des données personnelles.

14.4 Droits du Client

Dans les conditions prévues par la réglementation, le Client dispose notamment :

• d’un droit d’accès et de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité de certaines données ;
• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés :

• par mail à l’adresse hello@toodays.me ;
• par courrier à l’adresse suivante : 6 place Freppel, 49100 Angers, France.

Une pièce d’identité ou un autre justificatif peut être demandé uniquement lorsque Nous avons un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Nous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues.

Le Client peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de protection des données personnelles et notre Politique de gestion des cookies, accessibles sur notre site internet.

15. Communications commerciales

Les messages nécessaires au traitement et au suivi d’une Commande, notamment les confirmations, informations de livraison, factures et réponses du service client, ne constituent pas des communications commerciales.

Le Client peut également recevoir des informations relatives à nos Produits, offres, actualités ou nouveautés lorsqu’il y a consenti ou lorsque la réglementation Nous autorise à les lui adresser.

Lorsque son consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli séparément et ne résulte pas de la seule acceptation des présentes CGV.

Jusqu’au 10 août 2026 inclus, lorsqu’il communique son numéro de téléphone, le Client consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

À compter du 11 août 2026, toute prospection commerciale par téléphone auprès d’un Client consommateur est interdite sans son consentement préalable, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours ou dans les autres cas autorisés par la loi.

Le Client peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien prévu dans chaque message commercial ou en Nous contactant.

Le refus de recevoir nos communications commerciales ou le désabonnement n’a aucune incidence sur la possibilité de passer une Commande.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le Client consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

16.2 Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à Nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable :

• par mail à l’adresse hello@toodays.me ;
• par téléphone au 06 09 10 17 45 ;
• par courrier à l’adresse suivante : 6 place Freppel, 49100 Angers, France.

Le Client est invité à indiquer son numéro de Commande et à joindre les informations utiles à l’examen de sa demande.

16.3 Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à notre service client et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Un nouveau médiateur de la consommation est actuellement en cours de désignation.

Ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de son site internet seront publiées dans les présentes CGV et sur notre site internet dès la finalisation de notre adhésion.

Le recours à la médiation est facultatif. Le Client et Nous restons libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et de saisir la juridiction compétente.

16.4 Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Pour les Clients publics, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables à la commande publique et aux documents contractuels concernés.

POUR TOUT LITIGE ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS SERA SEUL COMPÉTENT, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE, SAUF DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE CONTRAIRE.

17. Dispositions générales

17.1 Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant des effets aussi proches que possible de l’objectif initialement recherché.

17.2 Tolérance

Le fait pour Nous de ne pas exercer, à un moment donné, un droit prévu par les présentes CGV ne peut pas être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.

18. Contact

Pour toute question relative à une Commande, à un Produit, à une Prestation de personnalisation ou aux présentes CGV, le Client peut Nous contacter :

• par mail : hello@toodays.me ;
• par téléphone : 06 09 10 17 45 ;
• par courrier : 6 place Freppel, 49100 Angers, France.

Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une Commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

The Roomemories
6 place Freppel
49100 Angers – France
Mail : hello@toodays.me

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du Produit ou la réalisation de la Prestation suivante :

………………………………………………………………………………………………………………….

Numéro de Commande :

………………………………………………………………………………………………………………….

Commande effectuée le :

………………………………………………………………………………………………………………….

Produit reçu le, le cas échéant :

………………………………………………………………………………………………………………….

Nom et prénom du Client :

………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du Client :

………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse mail du Client :

………………………………………………………………………………………………………………….

Date :

………………………………………………………………………………………………………………….

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

………………………………………………………………………………………………………………….

Dernière mise à jour : juillet 2026