Politique de protection des données personnelles

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle nous tenons tout particulièrement.
La présente Politique de protection des données personnelles témoigne des engagements que nous prenons et mettons en œuvre pour une utilisation transparente, responsable et sécurisée de vos données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site https://www.toodays.me » (ci-après désigné le « Site »), de l’application « Toodays.me » (ci-après désignée « Application ») et de nos Services.
Nous nous engageons plus généralement à traiter vos données personnelles dans le respect :

  • de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés »
  • du Règlement UE 2016/679 du 7 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dit « RGPD »,
  • des avis et recommandations des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Cette Politique de protection des données personnelles s’applique uniquement aux traitements de données personnelles que nous opérons via notre Site et notre Application.
Les liens hypertextes vers d’autres sites internet ou applications ne sont pas couverts par cette Politique de protection des données personnelles.

Responsable du traitement de vos données personnelles

L’entité responsable des traitements de vos données personnelles opérés sur le Site et l’Application est :

La société The Roomemories
Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 882.554.694 dont le siège social est 12 rue Mickael Faraday à Beaucouzé (49070) Beaucouzé, France.

Toute demande ou question concernant le traitement de vos données personnelles doit nous être adressée :

  • par email adressé à : help@toodays.me
  • par courrier postal adressé à : The Roomemories – Données personnelles – 12 rue Mickael Faraday 49070 Beaucouzé, France

Quelles sont les données personnelles collectées ?

En naviguant sur le Site, en utilisant l’Application, en créant votre espace personnel, en utilisant nos Services et/ou en souscrivant à notre offre Premium, vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant.
Les seules informations requises à titre obligatoire sont signalées par la présence d’un astérisque (*). Si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations, certains Services et certaines fonctionnalités du Site et de l’Application pourraient ne pas fonctionner. Toutes les autres informations et données personnelles que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de nos Services.
Nous sommes notamment susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

Votre identité et situation personnelle :

  • Vos nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, âge,
  • Votre adresse email, votre adresse postale et vos coordonnées téléphoniques,
  • Vos liens de parenté avec d’autres utilisateurs de notre Site, de l’Application et de nos Services, votre situation maritale et familiale.

Les données personnelles issues de l’utilisation de nos Services :

  • Vos identifiants de connexion à votre espace personnel sur le Site ou l’Application ou à votre boite à secrets,
  • Votre historique de connexion et répertoire de vos activités sur notre Site et l’Application, pages consultées et actions réalisées,
  • Le type de Services que vous utilisez, les informations relatives à votre abonnement à notre Offre Premium (date de souscription, date de résiliation, montant, date de paiement),
  • Les contenus que vous êtes susceptibles d’enregistrer, stocker et partager via notre Site et Application, notamment les photographies, vidéos, textes, images, sons, documents,
  • L’historique des échanges que nous pouvons avoir ensemble dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de nos Services,
  • L’historique de vos échanges avec les autres utilisateurs du Site et de l’Application,
  • Les données de configuration des Services.

Les données personnelles techniques

Dans le cadre de votre navigation sur le Site et notre Application, sont également collectées des informations relatives aux appareils que vous utilisez tels que votre adresse IP, les types et versions de navigateur Internet, mode de connexion à Internet, système d’exploitation que vous utilisez.

D’autres données personnelles techniques peuvent également être collectées à partir de cookies qui peuvent être placés sur le Site et l’Application. Pour toute précision sur le type de cookies que nous utilisons et leurs finalités, nous vous renvoyons à notre Politique de gestion des cookies.

Lorsque vous communiquez, utilisez, stockez via notre Site et notre Application des données personnelles ne vous concernant pas directement, il vous appartient et il est de votre responsabilité d’informer ces personnes de la collecte et du traitement de leurs données personnelles sur notre Site et sur notre Application.

A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées ?

Pour nous permettre de :

  • Créer et gérer votre espace personnel sur le Site et l’Application,
  • Gérer votre souscription à nos offres et Services,
  • Traiter et exécuter les Services,
  • Gérer la facturation et le paiement de nos Services payants auxquels vous avez le cas échéant souscrit,
  • Traiter vos demandes d’informations et réclamations, gérer les éventuels litiges,
  • Vous communiquer toutes informations concernant nos Services, nos offres, notre actualité, l’évolution de nos conditions d’utilisation,
  • Vous adresser notre newsletter,
  • Vérifier le respect par les utilisateurs des conditions d’utilisation du Site, de l’Application et de nos Services,
  • Améliorer notre Site, notre Application et nos Services,
  • Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles traitées dans le cadre de votre utilisation du Site et de l’Application,
  • Assurer la gestion technique sur Site et de l’Application : analyser, tester, maintenir en conditions opérationnelles et résoudre les éventuels anomalies et problèmes techniques,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Chacun des traitements de données personnelles que nous effectuons s’opère dans le strict respect (i) de nos obligations légales et réglementaires, (ii) de votre consentement lorsque celui-ci est requis : notamment s’agissant de l’utilisation des cookies et de l’envoi de nos communications commerciales et newsletter et (iii) de nos obligations contractuelles conformément à nos conditions générales d’utilisation ou sont justifiés par les motifs légitimes exposés ci-dessus

Nous nous engageons à ne pas vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers
dans un but commercial, publicitaire ou promotionnel.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées et/ou accessibles uniquement :

  • aux seuls membres de notre personnel dûment habilités selon la finalité du traitement poursuivie ;
  • aux bénéficiaires que vous aurez vous-même désignés dans votre espace personnel et uniquement dans les conditions et limites que vous avez précisées ;
  • à nos prestataires informatiques et techniques et sous-traitants intervenant sur nos systèmes d’information, serveurs, outils et applicatifs ou assurant l’hébergement de vos données personnelles, aux prestataires assurant la gestion des services de paiement. Ces prestataires sont sélectionnés au regard de leur compétences et de leur capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données auxquelles ils pourraient avoir accès dans l’exercice de leur mission. Des conventions sont conclues avec ces prestataires prévoyant la limitation de leur accès aux seules données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et détaillant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qu’ils mettent en œuvre.

Nous pourrons également être contraints de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou légales ou sur décisions ou contraintes administratives, légales ou judiciaires.

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

NON, vos données personnelles sont stockées et hébergées en France et ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous veillons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements effectués ou pendant une durée fixée légalement.
Ainsi :

  • Nous conservons dans notre base active l’ensemble de vos données personnelles pour toute la durée pendant laquelle vous utilisez nos Services.
    A compter de la clôture de votre Espace Personnel intervenue pour quelque raison que ce soit (notamment due à votre souhait de ne plus utiliser nos Services ou à notre initiative en raison de manquements constatés à nos conditions d’utilisation ou du fait d’une inactivité prolongée de votre Espace Personnel) :
    • vos contenus à savoir les fichiers, textes, photographies, sons, informations et données que vous avez téléchargés dans votre espace personnel sont conservés pendant une durée maximum de deux (2) ans. Pendant cette durée, si vous décidez de réactiver votre Espace Personnel, vous pourrez récupérer vos contenus en l’état.
    • vos autres données personnelles sont conservées sur une base d’archives intermédiaires dont l’accès est restreint et sécurisé, pour une durée de cinq (5) ans. A l’issue de cette durée, vos données seront définitivement supprimées, à l’exception de celles qui seront anonymisées à des fins statistiques et de recherches.
  • En cas d’exercice de vos droits sur vos données (cf. rubrique ci-après), vos informations personnelles résultant de la pièce d’identité que vous pourriez nous adresser seront conservées un (1) an voire trois (3) ans en cas d’exercice de votre droit d’opposition.
  • Si vous avez consenti à recevoir des newsletters/informations commerciales de notre part, vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription de cette newsletter, jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer et au plus tard pendant trois (3) ans suivant la fin de nos relations.
  • Vos données personnelles sont effacées de notre base active dès lors que vous exerceriez votre droit de suppression.
    Les données contractuelles sont conservées et archivées (au sein d’archives intermédiaires) pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires et/ou jusqu’à l’expiration des délais d’action et de prescription applicables, soit à minima 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Quelles mesures de sécurité avons-nous mis en place pour protéger vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles, assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, tels que notamment chiffrement, cryptage, anonymisation.
Nous exigeons également de nos prestataires et sous-traitants qui pourraient accéder à vos données personnelles qu’ils présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter les exigences de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Ces contrats prévoient, le cas échéant, que nous puissions procéder à des audits et contrôles de nos prestataires et sous-traitant pour nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.
L’accès à votre espace personnel sur le Site ou l’Application n’est possible qu’avec un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci vous sont strictement personnels et confidentiels. Il vous appartient de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces identifiants et mots de passe et notamment à ne pas les transmettre à des tiers. Pensez également à vous déconnecter de votre espace personnel dès que vous n’avez plus besoin d’accéder aux Services.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Vous êtes en droit, sous réserve de justifier de votre identité (une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée) :

  • d’accéder aux données personnelles vous concernant qui sont en notre possession et d’en obtenir une copie ;
  • de rectifier vos données personnelles qui seraient erronées ou ne seraient plus à jour ;
  • de demander l’effacement de vos données personnelles. Nous conserverons toutefois certaines données afin de respecter nos obligations légales et réglementaires ou lorsque que nous disposerons d’un motif légitime (par exemple : lorsque vos données seront nécessaires à l’établissement de la preuve de la bonne exécution de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles ou pour des motifs de sécurité) ;
  • de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous disposez de motifs légitimes ;
  • de retirer votre consentement s’agissant de traitements réalisés exclusivement sur la base de votre consentement ;
  • du droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ce droit s’applique dans les hypothèses suivantes :
    • (i) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles. Le temps pour nous de procéder aux vérifications nécessaires, nous limitons le traitement de vos données ;
    • (ii) vous vous opposez aux traitements de vos données personnelles. Le temps pour nous de vérifier les motifs légitimes que vous invoquez, nous limitons le traitement de vos données ;
    • (iii) vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illicite mais ne sollicitez pas leur effacement ;
  • du droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire de recevoir une copie de vos données personnelles sous un format structuré et de les transmettre à une autre entité responsable de traitement.

Pour exercer vos droits et plus généralement pour toute question concernant le traitement
de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • par email adressé à : help@toodays.me
  • par courrier postal adressé à : The Roomemories – Données personnelles – 12 rue Mickael Faraday 49070 Beaucouzé, France

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable mais
nous réservons le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son
caractère répétitif ou systématique ou qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité de
nos serveurs, fichiers, systèmes et données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été
respectés :

Modification / mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles

Ce document est susceptible d’évoluer à tout moment, dès lors notamment que nos procéderions à de nouveaux traitements de données personnelles. Le cas échéant, vous serez informé de toute évolution qui serait apportée.
La politique de protection des données personnelles en vigueur est librement et à tout moment accessible notre Site et notre Application. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.