CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS toodays.me
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des Produits toodays.me par la société The Roomemories (ci-après « Nous »), SAS au capital de 56.504 € immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 882.554.694, dont le siège social est 6 place Freppel, 49100 ANGERS (France).
1. Définition
Sont considérées comme « Produit toodays.me », les Capsules temporelles, le « Kit inoubliable », le « Kit Mariage », le « Kit Enterrement de vie de jeune fille (EVJF) », le « Kit « Enterrement de vie de garçon EVG » de la marque toodays.me ainsi qu’un carnet, un stylo et un totebag logotypés au nom de la marque toodays.me
2. Commande des Produits toodays.me
2.1 Description des Produits toodays.me
Nos Produits toodays.me ont vocation à être vendus aux professionnels comme aux particuliers.
Le contenu des Produits toodays.me sont décrits sur notre site. Toute commande vaut acceptation de votre part de la description et du contenu des Produits toodays.me. Les éléments composant nos Produits toodays.me ne peuvent pas être échangés. Attention, nos Produits toodays.me ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 (trois) ans. Ils contiennent des petits éléments susceptibles d’être ingérés, il y a donc des risques d’étouffements.
Concernant les Capsules temporelles, contenues dans les Produits toodays.me, elles vous permettent d’obtenir un accès en mode premium pendant 6 (six) mois à notre application toodays.me dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles via ce lien : [https://www.toodays.me/cgu/]. Pour cela, il suffit de reporter le code de la Capsule temporelle (qui se trouve à l’intérieur de celle-ci) dans l’onglet profil de l’application.
IMPORTANT : nos capsules temporelles présentent sur notre boutique, en vente directe ou dans les « kits » peuvent être enterrées dans le sol. Nous vous conseillons un enfouissement à minimum 30 cm du sol. Cependant, nous ne pouvons pas garantir à 100 % que la capsule temporelle toodays.me maintienne le contenu de celle-ci dans un état satisfaisant avec le temps. Il n’existe pas d’études scientifiques assez anciennes pour confirmer la résistance au temps du matériau qui constitue notre Capsule temporelle ainsi que son joint.
En effet, nous ne sommes pas responsables d’éventuels mouvements de sol qui exerceraient des pressions importantes sur la Capsule temporelle alternant ainsi son bon état. De même, la nature du sol dans lequel vous enterrez la capsule temporelle peut contenir des matières acides ou corrosives qui pourraient altérer la matière de la capsule temporelle. Enfin, le joint de cette Capsule temporelle ne peut pas garantir à 100 % l’étanchéité de cette Capsule temporelle car aucune étude dans un temps long n’a permis de constater scientifiquement la résistance de celui-ci. C’est pourquoi, nous vous conseillons, si vous choisissez d’enterrer votre Capsule temporelle toodays.me, d’ajouter des protections supplémentaires pour augmenter la conservation de votre contenu et/ou ralentir l’effet du temps sur la Capsule temporelle, comme par exemple :
Placer le contenu de votre capsule temporelle dans un sac plastique étanche à l’intérieur de la Capsule temporelle
Mettre sous vide le contenu de votre Capsule temporelle en vous aidant de machine sous-vide
Placer la Capsule temporelle dans un sac en lin très finement tissé. Le lin étant une matière imputrescible
Placer la capsule temporelle dans un coffre en bois exotique. Ce bois a la particularité d’être imputrescible.
Enfin, la solution de conserver cette capsule temporelle hors du sol, dans un espace aéré et à l’abri des variations climatiques (températures, humidité, luminosité), vous assurera une conservation optimum puisqu’elle ne sera pas en contact avec des éléments qui peuvent altérer le matériau qui la constitue ainsi que le joint qui assure son étanchéité.
En commandant les Produits toodays.me, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et ces préconisations signalées ci-dessus au paragraphe « Important ».
Pour toute question complémentaire sur le contenu des Produits toodays.me, vous pouvez nous
contacter par email ou par téléphone (voir l’article 10 « Contact » pour connaitre nos coordonnées).
Les Produits toodays.me peuvent être commandés sur notre site Internet ou sur des plateformes
digitales type Amazon, Cidscount, AnkorStore, Etsy, Nature & Découvertes, etc… ainsi que dans les magasins revendeurs, y compris leur site internet.
Les Produits toodays.me sont proposés et vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.
En commandant un Produits toodays.me, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter de manière pleine, entière et sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande. Nous nous réservons la possibilité de les adapter et de les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour où vous validez votre commande.
Toute commande vaut engagement d’achat ferme et définitif de votre part, sauf exercice de votre
éventuel droit de rétractation dans les conditions exposées à l’article 5 ci-après.
2.2 Disponibilité des Produits toodays.me
Nous nous efforçons de maintenir un stock adéquat de nos produits pour répondre à la demande de nos clients. Cependant, veuillez noter que tous les produits présentés sur notre site peuvent ne pas être disponibles en stock au moment de votre commande. Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page de chaque produit. Si un produit est en rupture de stock temporaire, cela sera indiqué sur la page du produit.
Pour les produits en précommande, la date estimée de disponibilité sera clairement indiquée sur la page du produit, et votre commande sera expédiée dès que le produit sera disponible.
Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits disponibles à l’achat par client ou par commande, et de retirer certains produits de la vente à tout moment sans préavis.
Nous nous engageons à vous informer rapidement en cas d’indisponibilité d’un produit que vous avez commandé. Si un produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous contacterons pour discuter des options de remplacement ou de remboursement.
3. Prix – Paiement
Le prix des différents Produits toodays.me sont affichés sur notre site en euros (€) et toutes taxes comprises. Il ne comprend pas les frais d’expédition et de livraison. Le montant de ces frais vous est communiqué avant la validation de votre commande.
Nous nous réservons la possibilité de modifier le prix des Produits toodays.me à tout moment. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de votre validation de votre commande.
Le fait de valider votre commande d’un Produits toodays.me implique l’obligation à votre charge de
payer le prix indiqué au moment de la validation.
Le prix est payable en une seule fois au moment de la commande. Vous pouvez régler votre commande selon les moyens de paiement acceptés et indiqués sur notre site.
Votre commande est traitée sous réserve de son parfait paiement et encaissement.
4. Livraison
Les Produits toodays.me sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande et dans le délai maximum qui est indiqué lors de la validation de votre commande.
Les Produits toodays.me sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise). Les livraisons en dehors du territoire feront l’objet de frais d’envoi calculés en fonction du pays concerné et du délai de livraison.
En cas de retard d’expédition ou de livraison, nous vous en informerons par email à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande et vous proposerons un nouveau délai de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu un ou des Produits toodays.me, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du prix payé et des frais d’expédition dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle la vente a été résolue. Nous vous fournirons une étiquette d’expédition pour nous retourner le produit.
Nous vous rappelons que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits toodays.me vous est transféré au moment où vous ou un tiers, que vous avez désigné, prenez physiquement possession des Produits toodays.me.
Vous devez immédiatement nous notifier ainsi qu’au transporteur toutes réserves sur les colis qui vous sont livrés (manquants, avaries, colis endommagé, colis ouvert, …). Vous devez notamment nous adresser un email à l’adresse indiquée ci-après à l’article 10 « Contact ». À défaut de réclamation de votre part dans le délai de 48h, les produits livrés seront réputés conformes à la commande. En cas de réclamation valablement formée, vous devez nous retourner les Produits toodays.me intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires.
5. Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours courant à compter de la date de réception de votre commande.
Les Capsules temporelles, présentes dans les Produits toodays.me, contiennent un numéro vous donnant accès à notre Application TOODAYS.ME et aux services qui y sont proposés, lesquels constituent un contenu numérique. Conformément à l’article L221-28,13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation dès lors que vous accédez à l’Application avant l’expiration du délai de 14 jours.
Dans le cas où vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et dès lors que vous n’avez pas commencé à accéder à l’Application avant l’expiration du délai de 14 jours, nous vous invitons à nous retourner le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, en fin des présentes conditions générales ou à nous en informer par tout autre moyen mentionnant les références de votre commande et exprimant clairement et sans ambigüité votre volonté de vous rétracter (par exemple en nous adressant un email à hello@toodays.me ou un courrier postal adressé à TOODAYS.ME – 6 Place Freppel, 49100 Angers).
Dans le cas où vous auriez exercé votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter. La Capsule temporelle, présente dans les Produits toodays.me, ne doit pas avoir été utilisée ou endommagée. Elle doit être retournée intacte dans son emballage d’origine avec ses éventuels accessoires (notamment les goodies) et la documentation associée.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, seuls les prix des Produits toodays.me vous sont remboursés. Si vous avez opté pour des frais de livraison plus couteux que le mode de livraison standard, ces frais restent à votre charge. Dans tous les cas, les frais de retour du/des Produits toodays.me restent à votre charge exclusive. Le remboursement intervient au plus tard à la date à laquelle nous aurons réceptionné les produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
6. Données personnelles
Nous sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel telles que définies par la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel dit « RGPD » (ci-après les « Données Personnelles ») qui nous sont confiées lors de la passation et de l’exécution des commandes passées auprès de Notre société.
Nous nous engageons notamment :
– À ne collecter que les seules Données Personnelles strictement nécessaires à la passation et à l’exécution de la Commande (nom, prénom, coordonnées (adresse email, numéros de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation), données de connexion (adresse IP) ;
– À n’utiliser vos Données Personnelles que pour la seule passation et exécution de votre
commande, la gestion de notre relation contractuelle et, en fonction de vos choix émis lors de la
passation de la commande, pour nous permettre de vous adresser nos newsletters et autres
informations sur nos activités et services.
– À ne communiquer vos Données Personnelles qu’aux sociétés et partenaires qui contribuent à la passation et à l’exécution de la commande (notamment l’hébergeur de notre Site sur lequel vous passez votre commande, les prestataires en charge du paiement ou du transport de votre commande) à l’exclusion de tout autre ;
– À ne conserver vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire, à savoir pendant un délai maximum de 3 ans courant à compter de la date de la livraison de votre
commande ;
– À mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter la confidentialité, l’intégrité et la
sécurité de vos Données Personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos Données Personnelles,
d’opposition et de limitation à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, de portabilité de vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :
• par email adressé à : hello@toodays.me
• par courrier postal adressé à : The Roomemories – Données personnelles –
6 place Freppel, 49100 Angers, France`
Dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous, nous pourrons être amenés à solliciter de votre part la communication d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de justifier de votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Plus généralement, l’ensemble des engagements que nous prenons vis-à-vis des Données Personnelles de nos clients et utilisateurs de notre Application sont rappelées au sein de :
- notre Politique de Protection des Données Personnelles
- notre Politique de gestion des cookies
7. Communications marketing
En passant une commande sur notre site, vous consentez automatiquement à recevoir des communications marketing de notre part, sauf indication contraire de votre part. Nous utiliserons vos coordonnées fournies lors de la commande pour vous envoyer des informations sur nos produits, offres spéciales, promotions et autres actualités pertinentes. Cependant, si vous préférez ne pas recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque message ou en nous contactant directement. Nous respectons votre droit à la confidentialité et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Votre consentement à recevoir des communications marketing n’affecte en rien votre capacité à passer commande sur notre site ou à bénéficier de nos services.
8. Loi applicable / Règlement des différends
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par email ou par courrier aux adresses mentionnées à l’article 10 « Contact » ci-après.
En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents et peuvent être saisis. Il est également possible de recourir à tout service de médiation compétent.
Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation du Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice MEDICYS :
Site internet : http://www.medicys.fr/
Adresse postale : Médicys, 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
9. Nullité / Tolérance
La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des autres clauses présentes conditions, sauf si cette nullité ou inapplicabilité les rendent sans objet ou impossibles à exécuter.
Aucune tolérance de notre part quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit à votre profit du client ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.
10. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :
Par email : hello@toodays.me
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Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier à l’attention de la société The Roomemories, 6 place Freppel 49100 Angers (France), ou par email à hello@toodays.me
Je soussigné(e),
(Mes nom et prénom) :
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Mon adresse postale :
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Mon adresse email :
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Date de ma commande :
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Date de réception de ma commande (le cas échéant) :
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Vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
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Date :
Signature :
Dernière mise à jour : 01 janvier 2024
