Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes des Produits proposés par la marque toodays.me, commercialisés par la société The Roomemories (ci-après « Nous »), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 56.504 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 882 554 694, dont le siège social est situé au 6 place Freppel, 49100 Angers (France).

1. Définition

Sont considérés comme « Produits toodays.me » l’ensemble des articles proposés à la vente par la marque, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les Capsules temporelles (en différentes éditions ou coloris), les kits thématiques (y compris les éditions EVJF, EVG, Mariage, Naissance, Noël, etc.), les objets personnalisés ou logotypés (tels que carnets, stylos, totebags), ainsi que tous autres accessoires ou articles mis en vente, à titre ponctuel ou permanent (ex. : pelles, cartes naissance, etc.).

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits proposés par la marque toodays.me, qu’il s’agisse de ventes à des particuliers ou à des professionnels. Elles régissent exclusivement les relations commerciales entre toodays.me et ses clients, quelle que soit la plateforme ou le canal de vente utilisé (site internet, plateformes partenaires, vente directe, etc.).

En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV, et reconnaît qu’elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord spécifique et écrit entre les parties.

3. Commande des Produits toodays.me

3.1 Description des Produits toodays.me

 Le contenu des Produits toodays.me est décrit sur notre site internet ou sur les plateformes partenaires dont nous assurons la gestion (Etsy, Nature et Découvertes, La Carte Française, etc.).

Attention : 

• Les éléments composant nos Produits toodays.me ne peuvent pas être échangés ; 

• Les Produits toodays.me ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 (trois) ans. Ils contiennent des petits éléments susceptibles d’être ingérés, il y a donc des risques d’étouffements.

En commandant un Produit toodays.me, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter de manière pleine, entière et sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande. Nous nous réservons la possibilité de les adapter et de les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour où vous validez votre commande.

Toute commande vaut engagement d’achat ferme et définitif de votre part, sauf exercice de votre

éventuel droit de rétractation dans les conditions exposées à l’article 7 ci-après.

Pour toute question complémentaire sur le contenu des Produits toodays.me, vous pouvez nous

contacter par email ou par téléphone (voir l’article 13 « Contact »).

3.2 Disponibilité des Produits toodays.me

Nous nous efforçons de maintenir un stock suffisant pour répondre à la demande. Cependant, les Produits  toodays.me présentés sur notre site ou sur nos plateformes partenaires dont nous assurons la gestion (Etsy, Nature et Découvertes, La Carte Française, etc.) peuvent être temporairement indisponibles.

La disponibilité est précisée sur chaque page produit. En cas de rupture temporaire, cela sera mentionné sur la fiche concernée.

Pour les Produits toodays.me en précommande, la date estimée de disponibilité est indiquée sur la fiche produit. L’expédition s’effectuera dès disponibilité.

Nous nous réservons le droit :

• de limiter la quantité de Produits toodays.me par commande ou par client ;

• de retirer à tout moment un Produit toodays.me de la vente, sans préavis.

En cas d’indisponibilité d’un Produit toodays.me commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, le cas échéant, un produit de remplacement ou un remboursement.

Nos Produits toodays.me peuvent également être commandés ou achetés via des revendeurs professionnels dont la liste est consultable sur notre page dédiée « Points de vente », y compris sur leurs sites internet. Dans ce cas, la gestion des stocks relève exclusivement de ces partenaires. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une éventuelle indisponibilité ou d’un problème lié à une commande passée sur ces plateformes.

3.3 Personnalisation des Produits toodays.me

Les Capsules temporelles proposées par toodays.me peuvent être personnalisées, notamment par le biais de gravures. En raison de cette personnalisation, les capsules gravées sont considérées comme des produits sur-mesure, et, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, elles ne peuvent pas être retournées ni échangées.

3.4 Annulation de Commande

Une fois la commande validée et confirmée, elle ne peut plus être modifiée ni annulée, sauf dans les cas suivants :

1. Annulation avant expédition : Si vous souhaitez annuler votre commande avant qu’elle ne soit expédiée, vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone (voir l’article 13 « Contact »). Nous ferons de notre mieux pour prendre en compte votre demande dans les plus brefs délais. Si l’annulation est possible, nous procéderons au remboursement intégral du montant de votre commande.
2. Commande de produits personnalisés : En raison de la nature personnalisée des produits (par exemple, gravures), une fois la commande validée et la personnalisation lancée, elle ne pourra pas être annulée, ni modifiée. Nous vous invitons à vérifier les informations de personnalisation avant de finaliser votre commande.
3. Annulation par toodays.me : Dans le cas où toodays.me ne serait pas en mesure de traiter la commande (produit indisponible, erreur technique, etc.), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du montant payé.

4. Prix – Paiement

Les prix des différents Produits toodays.me sont affichés en euros (€) et toutes taxes comprises, sur notre site internet ainsi que sur les plateformes partenaires dont nous assurons la gestion (Etsy, Nature et Découvertes, La Carte Française, etc.). Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels vous seront communiqués avant la validation de votre commande. 

Les prix affichés ne concernent pas les sites internet des revendeurs professionnels dont la liste est consultable sur notre page dédiée « Points de vente ».

Dans le cas d’une vente directe, les prix peuvent être détaillés sur devis.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix des Produits toodays.me à tout moment. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de votre validation de votre commande.

Le fait de valider votre commande d’un Produit toodays.me implique l’obligation à votre charge de

payer le prix indiqué au moment de la validation.

Le paiement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande. Vous pouvez régler votre commande selon les moyens de paiement acceptés et indiqués sur notre site internet, plateformes partenaires dont nous assurons la gestion (Etsy, Nature et Découvertes, La Carte Française, etc.) et devis (sauf pour les revendeurs professionnels qui bénéficient de conditions de paiement différentes : 30 jours fin de mois).

Votre commande est traitée sous réserve de son parfait paiement et encaissement.

5. Livraison

Les Produits toodays.me sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande et dans le délai maximum qui est indiqué lors de la validation de votre commande. Cette adresse peut nous avoir été communiquée via notre site internet, par mail, par l’intermédiaire d’un devis ou d’une facture dans le cadre d’une vente directe, ou encore via nos plateformes partenaires dont nous assurons la gestion (ETSY, Nature et Découvertes, La Carte Française, etc.).

Les Produits toodays.me sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise). Les livraisons en dehors du territoire feront l’objet de frais d’envoi calculés en fonction du pays concerné et du délai de livraison.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, nous vous en informerons par email à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande et vous proposerons un nouveau délai de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu un ou des Produits toodays.me, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du prix payé et des frais d’expédition dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle la vente a été résolue. Nous vous fournirons une étiquette d’expédition pour nous retourner le produit.

Nous vous rappelons que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits toodays.me vous est transféré au moment où vous ou un tiers, que vous avez désigné, prenez physiquement possession des Produits toodays.me.

Vous devez immédiatement nous notifier ainsi qu’au transporteur toutes réserves sur les colis qui vous sont livrés (manquants, avaries, colis endommagé, colis ouvert, etc.). Vous devez notamment nous adresser un email à l’adresse indiquée ci-après à l’article 13 « Contact ». À défaut de réclamation de votre part dans le délai de 48h, les Produits toodays.me livrés seront réputés conformes à la commande. En cas de réclamation valablement formée, vous devez nous retourner les Produits toodays.me intacts, non utilisés, dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires.

6. Utilisation des Produits toodays.me

6.1. Recommandations d’utilisation des Capsules temporelles

IMPORTANT : Les Capsules temporelles toodays.me sont conçues pour pouvoir être enterrées dans le sol. Nous recommandons un enfouissement à une profondeur minimale de 30 cm.

Cependant, certains facteurs extérieurs (pression du sol, nature acide ou corrosive du terrain, etc.) peuvent altérer la capsule et son contenu avec le temps. Même si les matériaux utilisés sont de haute qualité, aucune étude scientifique sur le très long terme ne peut garantir leur parfaite conservation.

Pour maximiser la protection du contenu, nous vous conseillons les précautions suivantes :

⁃    Placer le contenu dans un sac plastique étanche à l’intérieur de la capsule,

⁃    Mettre sous vide les éléments sensibles,

⁃    Glisser la capsule dans un sac en lin très fin (matière imputrescible),

⁃    Insérer la capsule dans un coffret en bois exotique, également imputrescible.

Pour une conservation optimale, vous pouvez choisir de ne pas enterrer la capsule et de la stocker dans un lieu sec, aéré, à l’abri des variations de température, d’humidité et de lumière.

En commandant un Produit toodays.me, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces préconisations.

6.2 Accès à l’Application toodays.me

L’achat d’une Capsule temporelle toodays.me vous donne accès à notre Application toodays.me, avec :

• un accès premium de six (6) mois,
• un code d’enregistrement permettant d’associer votre capsule à votre compte utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation de cette application sont disponibles via ce lien : [https://www.toodays.me/cgu/].

6.3. Utilisation des autres Produits toodays.me

Les autres Produits toodays.me, tels que les kits, accessoires, et objets associés à la Capsule temporelle, sont destinés à être utilisés conformément aux instructions et recommandations figurant sur notre site internet ou dans la documentation fournie avec le produit.

Nous vous recommandons de suivre les précautions spécifiques à chaque produit pour garantir leur bon fonctionnement et leur durabilité. Tout produit ne respectant pas les consignes d’utilisation risque de ne pas offrir les performances attendues et pourrait, dans certains cas, entraîner une dégradation prématurée.

En commandant un Produit toodays.me, vous reconnaissez avoir pris connaissance des consignes d’utilisation spécifiques et vous vous engagez à les suivre.

6.4 Limitation de responsabilité et garanties

Nous ne pourrons être tenus responsable des dommages directs ou indirects résultant de la mauvaise utilisation des Produits toodays.me, des erreurs humaines ou des informations erronées fournies par le client. Nous ne serons pas responsables des dommages accessoires ou immatériels liés à l’utilisation des Produits toodays.me.

7. Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre commande. 

Les Capsules temporelles, présentes dans les Produits toodays.me vous donnent accès à l’application toodays.me comprenant :

⁃    un code premium valable six (6) mois,

⁃    un code d’enregistrement permettant d’associer votre capsule à votre compte utilisateur.

Ces codes constituent un contenu numérique, et conformément à l’article L221-28,13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation dès lors que vous accédez à l’Application avant l’expiration du délai de 14 jours.

Dans le cas où vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et dès lors que vous n’avez pas commencé à accéder à l’Application avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, nous vous invitons à nous retourner le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, en fin des présentes conditions générales ou à nous en informer par tout autre moyen mentionnant les références de votre commande et exprimant clairement et sans ambigüité votre volonté de vous rétracter (par exemple en nous adressant un email à hello@toodays.me ou un courrier postal adressé à The Roomemories – 6 Place Freppel, 49100 Angers).

Dans le cas où vous auriez exercé votre droit de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter. La Capsule temporelle, présente dans les Produits toodays.me, ne doit pas avoir été utilisée ou endommagée. Elle doit être retournée intacte dans son emballage d’origine avec ses éventuels accessoires, goodies incluant les éléments dans la Capsule temporelle ou dans les Kits (pelle, stylo, etc.) et la documentation associée.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, seuls les prix des Produits toodays.me vous sont remboursés. Si vous avez opté pour des frais de livraison plus couteux que le mode de livraison standard, ces frais restent à votre charge. Dans tous les cas, les frais de retour du/des Produits toodays.me restent à votre charge exclusive. Le remboursement intervient au plus tard à la date à laquelle nous aurons réceptionné les produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.1 Retour des Produits toodays.me personnalisés

Conformément à notre politique de retour, nous tenons à rappeler que les capsules temporelles personnalisées, notamment celles gravées, ne peuvent pas être retournées. En raison de leur nature sur-mesure, nous ne pouvons accepter de retour sur ces produits. Nous vous encourageons donc à bien vérifier vos choix de personnalisation avant de finaliser votre commande. 

8. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, tous les Produits toodays.me bénéficient de la garantie légale de conformité (valable 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9. Données personnelles

Nous sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel telles que définies par la loi Informatique et Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel dit « RGPD » (ci-après les « Données Personnelles ») qui nous sont confiées lors de la passation et de l’exécution des commandes passées auprès de Notre société.

Nous nous engageons notamment :

– À ne collecter que les seules Données Personnelles strictement nécessaires à la passation et à l’exécution de la Commande (nom, prénom, coordonnées – adresse email, numéros de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation – , données de connexion – adresse IP -) ;

– À n’utiliser vos Données Personnelles que pour la seule passation et exécution de votre commande, la gestion de notre relation contractuelle et, en fonction de vos choix émis lors de la passation de la commande, pour nous permettre de vous adresser nos newsletters et autres informations sur nos activités et services ;

– À ne communiquer vos Données Personnelles qu’aux sociétés et partenaires qui contribuent à la passation et à l’exécution de la commande (notamment l’hébergeur de notre site internet sur lequel vous passez votre commande, les prestataires en charge du paiement ou du transport de votre commande) à l’exclusion de tout autre ;

– À ne conserver vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire, à savoir pendant un délai maximum de 3 ans courant à compter de la date de la livraison de votre commande ;

– À mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos Données Personnelles, d’opposition et de limitation à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, de portabilité de vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :

• par email adressé à : hello@toodays.me
• par courrier postal adressé à : The Roomemories – Données personnelles – 6 place Freppel, 49100 Angers, France

Dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous, nous pourrons être amenés à solliciter de votre part la communication d’une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de justifier de votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Plus généralement, l’ensemble des engagements que nous prenons vis-à-vis des Données Personnelles de nos clients et utilisateurs de notre Application sont rappelées au sein de :

⁃    notre Politique de Protection des Données Personnelles,

⁃    notre Politique de gestion des cookies.

10. Communications marketing

En passant une commande sur notre site internet, vous consentez automatiquement à recevoir des communications marketing de notre part, sauf indication contraire de votre part. Nous utiliserons vos coordonnées fournies lors de la commande pour vous envoyer des informations sur nos Produits, offres spéciales, promotions et autres actualités pertinentes. Cependant, si vous préférez ne pas recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque message ou en nous contactant directement. Nous respectons votre droit à la confidentialité et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Votre consentement à recevoir des communications marketing n’affecte en rien votre capacité à passer commande sur notre site ou à bénéficier de nos services.

11. Loi applicable / Règlement des différends

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par email ou par courrier aux adresses mentionnées à l’article 13 « Contact » ci-après.

En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents et peuvent être saisis. Il est également possible de recourir à tout service de médiation compétent.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation du Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice MEDICYS :

– Site internet : http://www.medicys.fr/

– Adresse postale : Médicys, 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. Nullité / Tolérance

 La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des autres clauses présentes conditions, sauf si cette nullité ou inapplicabilité les rendent sans objet ou impossibles à exécuter.

Aucune tolérance de notre part quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit à votre profit du client ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

13. Contact

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :

⁃    Par email : hello@toodays.me

⁃    Par téléphone : 06 09 10 17 45 (Peggy VIOUX)

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Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier à l’attention de la société The Roomemories, 6 place Freppel 49100 Angers (France), ou par email à hello@toodays.me 

Je soussigné(e),

(Mes nom et prénom) :       ……………………………………………………………………………………………………………..

Mon adresse postale :         ……………………………………………………………………………………………………………………….

Mon adresse email :      ………………………………………..……………………………………………………………………………..

Date de ma commande :    …………………………………………………………………………………………………………………….…

Date de réception de ma commande (le cas échéant) : ……………………………………………………………………………

Vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : 

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Date : 

Signature :

Dernière mise à jour :  avril 2025