1. Préambule

La société The Roomemories (ci-après « Nous »), société par actions simplifiée au capital de 53.662 euros
immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 882.554.694, dont le siège social est 12 rue Mickael
Faraday 49070 Beaucouzé (France) édite et exploite l’application toodays.me (ci-après l’« Application »)
et fournit les services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).
Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») précisent les conditions d’utilisation de
l’Application et de fourniture des Services au profit des utilisateurs.
La navigation et l’utilisation de l’Application et/ou des Services impliquent de plein droit l’acceptation
pleine, entière et sans réserve des présentes CG par les utilisateurs qui s’engagent à les lire
attentivement et à les respecter. En cas de désaccord avec tout ou partie des termes des présentes CG,
l’utilisateur ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.
Les CG en vigueur sont disponibles et consultables à tout moment sur l’Application. Nous Nous réservons
la possibilité de les adapter et de les modifier à tout moment, ce dont les utilisateurs seront informés.
Les CG applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l’utilisateur à l’Application.

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés dans les présentes CG par une majuscule auront la signification suivante :

• « Application » désigne Notre application téléchargeable sur supports mobiles (smartphone, tablettes, etc) portant le nom « toodays.me ».
• « Services » désigne l’ensemble des services gratuits (Freemium) et payants (Premium) que nous proposons aux Utilisateurs via Notre Application.
• « Services Freemium » désigne l’ensemble des Services fournis gratuitement à l’Utilisateur sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’ils peuvent évoluer à tout moment.
• « Services Premium » désigne l’ensemble des Services fournis sur l’Application réservés aux Utilisateurs ayant souscrit à l’offre payante Premium. Le contenu des Services Premium est précisé sur l’Application ainsi que sur Notre site « www. toodays.me ». L’Utilisateur est informé que le contenu des Services Premium peut évoluer à tout moment.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant et naviguant sur l’Application et/ou utilisant les Services.
• « Espace Personnel » désigne l’espace nominatif et privatif d’un Utilisateur sur l’Application.
• « Bénéficiaire » est l’héritier du patrimoine émotionnel d’un Utilisateur. Il s’agit de toute personne expressément identifiée par un Utilisateur comme devant bénéficier d’un droit d’accès à tout ou partie de son Contenu stocké dans son Espace Personnel.
• « Contenu » désigne les données, documents et informations quelle qu’en soit la forme et notamment les textes, photographies, dessins, images, sons, vidéos téléchargés par un Utilisateur sur l’Application et stockés dans son Espace Personnel.
• « Données personnelles » désigne les données à caractère personnel tel que définies par la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel dit « RGPD ».

3. Accès et navigation sur l’Application

En accédant, naviguant et utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

• respecter sans réserve les CG en vigueur ;
• n’enfreindre aucune loi en vigueur ;
• ne pas utiliser l’Application d’une manière qui pourrait l’endommager ou compromettre son
  accès, son fonctionnement et son utilisation. L’Utilisateur s’interdit de modifier, contourner,
  désactiver, altérer l’Application et démonter, décompiler, effectuer des opérations d’ingénierie
  inverse ou tenter de découvrir ses codes sources. Le non-respect de cette obligation pourra
  donner lieu à la mise en œuvre de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur ;
• s’assurer que son système informatique ne contient aucun virus, fichier, donnée ou code de
  nature à interrompre, limiter ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de
  l’Application.
• Nous signaler immédiatement tout dysfonctionnement de l’Application par email adressé à
  help@tooday.me.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site et de l’Application sont réservés à une utilisation strictement
personnelle et privée. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, l’Application et les informations ou
données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de
sollicitation commerciale.

4. Espace Personnel

4.1 Création de l’Espace Personnel

L’utilisation des Services requiert nécessairement la création préalable par l’Utilisateur d’un Espace
Personnel sur l’Application.

Seuls les Utilisateurs, personnes physiques majeures et ayant la capacité juridique de contracter,
peuvent créer un Espace Personnel sur l’Application.

L’Utilisateur garantit l’exactitude, la validité et le caractère complet des informations qu’il renseigne lors
de la création de son Espace Personnel. L’Utilisateur s’engage à Nous informer de tout changement dans
les informations communiquées et à modifier ses informations en se connectant à son Espace Personnel.
Pour accéder à son Espace Personnel, l’Utilisateur doit utiliser les identifiants et mots de passe créés lors
de l’ouverture de son Espace Personnel. L’utilisation de certains Services tels que l’ajout d’un nouveau
Bénéficiaire, ou l’accès aux boites à secrets requièrent une double authentification de l’Utilisateur au
moyen de ses identifiants et mots de passe ainsi que d’un code PIN à 4 chiffres.
Les identifiants et mots de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul
responsable de l’utilisation de son Espace Personnel et de la conservation de ses identifiants et mots de
passe et le cas échéant de son code PIN. Il s’engage à ne pas divulguer ou transmettre ses identifiant et
mot de passe aux autres Utilisateurs ou à des tiers. En cas de perte, vol ou d’utilisation non autorisée ou
frauduleuse de ses identifiants et mot de passe et plus généralement de son Espace Personnel,
l’Utilisateur doit nous avertir sans délai par email adressé à help@toodays.me ou via le formulaire de
contact accessible sur l’Application.
Pour assurer la sécurité d’accès à leur Espace Personnel, Nous invitons les Utilisateurs à renouveler
régulièrement leurs mots de passe.

4.2 Suspension / clôture de l’Espace Personnel

i. En raison du comportement et des agissements de l’Utilisateur

Nous Nous réservons la possibilité de suspendre temporairement ou clôturer définitivement l’accès de
l’Utilisateur à son Espace Personnel dans les cas suivants :

• Si l’Utilisateur ne respecte pas les conditions de majorité et de capacité stipulées ci-dessus,
• En cas de téléchargement, publication, stockage et/ou diffusion de Contenus illicites,
• En cas d’activités frauduleuses, abusives et/ou contraires à la réglementation en vigueur et aux
  présentes CG effectuées par l’Utilisateur via son Espace Personnel,
• Dans les autres cas expressément prévus dans les présentes CG.

ii. En cas d’inactivité prolongée

En l’absence de connexion de l’Utilisateur à son Espace Personnel pendant une période de plus d’un (1)
an, Nous adressons un email à l’Utilisateur afin de Nous assurer que son accès à son Espace Personnel
doit être maintenu. En l’absence de réponse de l’Utilisateur, ses Contenus sont compressés et archivés
sous un format brut. Sauf demande de décompression des Contenus qui nous serait adressée par la suite
par l’Utilisateur dans un délai de deux (2) ans, les Contenus seront définitivement supprimés.
Les opérations de décompression des Contenus et leur rétablissement dans l’Espace Personnel de
l’Utilisateur peuvent nécessiter un délai minimum de 48h et sont payantes et facturées à l’Utilisateur au
prix de 100 euros TTC.
En cas d’évolution des Services et de l’Application, certains Contenus peuvent par ailleurs ne pas être
rétablis dans leur format original, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

iii. A la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son Espace Personnel. Cette demande doit Nous être adressée
par email à l’adresse suivante : stop@toodays.me
L’Utilisateur dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours avant que son Espace Personnel soit
définitivement clôturé. Pendant le délai de réflexion de quatorze (14) jours, l’Utilisateur dispose de la
possibilité de masquer les Contenus visibles sur son Espace Personnel.
A l’issue de ce délai de réflexion, une demande de confirmation est adressée à l’Utilisateur pour la
clôture de son Espace Personnel.
En l’absence de réponse à cette demande de confirmation, l’Espace Personnel ne pourra pas être
clôturé.
En cas de confirmation de l’Utilisateur, tous ses Contenus sont automatiquement et définitivement
supprimés. Nous n’en conservons aucune copie ou sauvegarde. Il appartient à l’Utilisateur de télécharger
et copier l’ensemble des Contenus stockés sur son Espace Personnel avant sa clôture. Les Contenus ne
peuvent être récupérés que sous leur format brut original et en aucun cas sous la forme organisée
fournie par l’Application, ce que l’Utilisateur comprend et accepte expressément. L’Utilisateur est seul
responsable des opérations de téléchargement et de récupération de ses Contenus bruts lors de la
clôture du son Espace Personnel.

5. Services Freemium

En créant son Espace Personnel, l’Utilisateur accède et bénéficie d’un certain nombre de Services
Freemium, à savoir :

• le stockage de Contenus sur son Espace Personnel jusqu’à 1 Go
• la possibilité de désigner au maximum cinq (5) Bénéficiaires pouvant avoir accès, uniquement en
  mode lecture, aux Contenus stockés sur son Espace Personnel. L’Utilisateur peut à tout moment
  décider de supprimer un ou plusieurs Bénéficiaires. Le cas échéant, il lui appartient d’avertir les
  Bénéficiaires concernés. En aucun cas, il Nous appartient de procéder à cette information en lieu
  et place des Utilisateurs ;
• la possibilité d’utiliser les cinq (5) boites à thèmes proposés sans possibilité de les personnaliser
  ou d’en utiliser ou créer d’autres.

L’accès et l’utilisation des Services Freemium sont gratuits. L’Utilisateur reste seulement tenu au
paiement de son accès à Internet.
Les Services tels que ceux permettant d’organiser ses Contenus ou d’accéder à la boite aux secrets
supposent la souscription aux Services payants Premium.

6. Services Premium

6.1 contenu des Services Premium

La souscription aux Services Premium suppose la création préalable par l’Utilisateur d’un Espace
Personnel sur l’Application.
En souscrivant aux Services Premium, l’Utilisateur accède aux Services Freemium et à des fonctionnalités
et services supplémentaires tels que :

• Le stockage des Contenus dans la limite d’un (1) terra. La mise à disposition d’un espace de
  stockage plus important est possible sur demande de l’Utilisateur adressée par email à
  help@toodays.me et est conditionnée au paiement de frais supplémentaires par ce dernier,
  dont le montant lui sera précisé au moment de sa demande.
• Le Service permettant de trier, classer, organiser, personnaliser et enrichir ses Contenus.
  L’Utilisateur a accès à un nombre illimité de boites à thèmes qu’il peut créer et personnaliser.
• L’accès à la boite aux secrets permettant de stocker de manière sécurisée des Contenus jugés
  plus sensibles par l’Utilisateur. L’accès à la boite aux secrets est protégé par un code PIN,
  différent du mot de passe d’accès à l’Espace Personnel de l’Utilisateur. Il est recommandé à
  l’Utilisateur de le renouveler régulièrement.
• Le service permettant de désigner un Bénéficiaire auquel sera consenti un droit d’accès aux
  Contenus de l’Utilisateur.
• Le service permettant à l’Utilisateur d’indiquer ses directives quant au sort à donner à ses
  Contenus après son décès.
• L’accès à un formulaire permettant la création d’un document contenant les dernières volontés
  de l’Utilisateur et précisant le sort à donner à ses Contenus stockés sur son Espace Personnel. Ce
  document a vocation à être transmis au notaire de l’Utilisateur aux fins d’enregistrement.
  Attention, ce document ne constitue pas un testament au sens de la loi. Pour toute
  information concernant l’établissement et l’enregistrement d’un testament, l’Utilisateur doit
  se rapprocher de son notaire.

La liste des Services Premium est susceptible d’évoluer et/ou d’être enrichie dans le temps. L’Utilisateur
sera nécessairement informé de ces évolutions et éventuels enrichissements.

6.2 Durée et renouvellement de l’abonnement aux Services Premium

L’abonnement aux Services Premium est souscrit pour une durée déterminée et ferme d’un (1) an.
Le renouvellement de l’abonnement aux Services Premium s’effectue tacitement à la date anniversaire
de souscription initiale. L’Utilisateur sera informé du renouvellement de son abonnement au moins un
(1) mois avant, par email envoyé à l’adresse électronique renseignée dans son Espace Personnel.
L’Utilisateur qui souhaite s’opposer au renouvellement de son abonnement Nous en informe :

• par simple email adressé à stop@toodays.me
• ou par courrier postal adressé à The Roomemories – 12 rue Mickael Faraday 49070 Beaucouzé

6.3 Prix et paiement

La souscription aux Services Premium est payante.
L’Utilisateur est informé du prix (affiché en euros et toutes taxes comprises) au moment de la
souscription.
Le prix de l’abonnement est payable en une seule fois au moment de la souscription ou à la date de son
renouvellement ou par mensualité d’égale montant en début de chaque mois.
L’Utilisateur est informé que la résiliation de son abonnement aux Services Premium avant l’expiration
de celui-ci ne lui donne pas droit à un quelconque remboursement, même partiel, des sommes déjà
versées au titre des précédents abonnements et de l’abonnement en cours. En cas de paiement de
l’abonnement pas mensualité, les mensualités non encore réglées demeurent intégralement exigibles et
devront être réglées par l’Utilisateur.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix de l’abonnement aux Services Premium ou refus
de l’Utilisateur de renouveler son abonnement, l’Utilisateur n’a plus accès aux Services Premium mais
peut accéder et bénéficier des Services Freemium.

6.4 Parrainage

Chaque Utilisateur peut parrainer un ou plusieurs nouvel(s) Utilisateur(s) pour la souscription aux
Services Premium. Chaque Utilisateur parrainé bénéficie d’un tarif réduit lors de la souscription à son
premier abonnement. Cette tarification réduite ne s’applique pas sur les abonnements suivants.
Chaque parrainage donne droit à l’Utilisateur parrain à une remise à valoir sur le prix du prochain
renouvellement de son abonnement aux Services Premium. Aucun avoir ni aucune réduction n’est
consenti(e) à l’Utilisateur Parrain sur son abonnement aux Services Premium en cours.

6.5 Droit de rétractation 

L’Utilisateur qui souscrit aux Services Premium bénéficie d’un droit de rétractation d’une durée de
quatorze (14) jours courant à compter de la date de souscription.
En souscrivant aux Services Premium, l’Utilisateur est informé et accepte expressément de bénéficier
immédiatement des Services Premium, ce avant même l’expiration du délai de quatorze (14) jours dont il
dispose pour exercer son droit de rétractation. En conséquence, conformément à l’article L221-25 du
Code de la consommation, dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce son droit de rétractation alors même
que l’exécution des Services Premium a commencé, l’Utilisateur restera redevable prorata temporis du
prix des Services Premium dont il a bénéficié jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation figurant en
fin des présentes CG ou par tout autre moyen exprimant clairement et sans ambigüité sa volonté,
notamment en Nous adressant un email à stop@toodays.me.

7. Désignation des Bénéficiaires / transmission du patrimoine émotionnel aux Bénéficiaires

L’identité et les coordonnées des Bénéficiaires désignés par l’Utilisateur devront faire l’objet d’une
vérification régulière par l’Utilisateur, celui-ci devant notamment s’assurer que les coordonnées de ses
Bénéficiaires sont à jour. Ces vérifications et éventuelles mises à jour relèvent de la responsabilité
exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer un ou plusieurs Bénéficiaires. Le cas échéant, il
lui appartient d’avertir les Bénéficiaires concernés. En aucun cas, il Nous appartient de procéder à cette
information en lieu et place des Utilisateurs.
En cas de décès de l’Utilisateur, le Bénéficiaire pourra accéder aux Contenus selon le process suivant :

1. Nous sommes informés du décès de l’Utilisateur en recevant le certificat de décès de l’Utilisateur par un email sur l’adresse : transmission@toodays.me
2. Nous vérifions l’exactitude des documents adressés avec le concours des services administratifs que nous solliciterons. Le délai de vérification minimum est de 72h.
3. A l’issue des opérations de vérification, nous prévenons le Bénéficiaire de l’héritage du patrimoine émotionnel qui lui est dédié par un email envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur décédé et lui transmettons un code d’accès.
4. Ce code lui permettra d’accéder à l’espace “transmission” de notre Site ou Application.
5. Pour pouvoir accéder aux Contenus de l’Utilisateur qui l’a désigné, le Bénéficiaire doit nécessairement créer un Espace Personnel sur l’Application. Si le Bénéficiaire est déjà titulaire d’un Espace Personnel sur l’Application et que son identité est vérifiée, il pourra directement accéder au(x) Contenu(s) qui lui est dédié par l’Utilisateur décédé. Si le Bénéficiaire n’a pas d’Espace Personnel, il devra en créer un.
6. Si le Bénéficiaire n’a pas souscrit à l’abonnement aux Services Premium, son droit d’accès aux Contenus de l’Utilisateur est d’une durée limitée à deux (2) mois. A l’issue de ce délai, le Bénéficiaire ne peut plus accéder aux Contenus. Pour pouvoir accéder à ces Contenus pour une durée plus longue, celui-ci doit souscrire à un abonnement aux Services Premium.
7. Le Bénéficiaire pourra dans tous les cas télécharger les Contenus, sous sa seule responsabilité et dans un format brut, non organisé.

Les Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Nous ne sommes en aucun cas responsable des
Contenus des Utilisateurs auxquels il leur est donné accès. Les Bénéficiaires demeurent libres d’accéder
ou de refuser de prendre connaissance des Contenus des Utilisateurs.

8. Contenus

L’Utilisateur disposant d’un Espace Personnel peut à tout moment télécharger, sous sa responsabilité, et
stocker sur cet Espace tout Contenu respectant les présentes CG.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger, stocker, diffuser, publier et partager sur l’Application et
dans leur Espace Personnel :

• des Contenus injurieux, diffamatoires, mensongers, menaçants et de manière plus générale de nature à porter atteinte aux droits et/ou à l’image des autres Utilisateurs ou des tiers, de Notre Application et Notre société ;
• des Contenus qui ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur en France, porteraient atteinte ou seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment les Contenus incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe à raison de son appartenance à une ethnie, une religion, une race ou du fait de son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap ou incitant à commettre une contravention, un délit ou un crime ;
• des Contenus qui seraient protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur lesquels l’Utilisateur ne détient aucun droit quel qu’il soit et/ou seraient constitutifs d’un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.

L’Utilisateur est informé que tous les formats de fichiers ne sont pas supportés et/ou lus par l’Application
et le Site. La liste des formats compatibles est communiquée à l’Utilisateur lors du téléchargement de ses
Contenus.
L’Utilisateur peut ajouter, modifier et/ou supprimer à tout moment les Contenus téléchargés et stockés
sur son Espace Personnel.
En aucun cas, Notre responsabilité ne saurait être recherchée et engagée en raison des Contenus
téléchargés, stockés, diffusés et partagés par les Utilisateurs l’Application. Nous n’exerçons aucun
contrôle sur les Contenus dont Nous n’avons pas connaissance. Les Utilisateurs demeurent en
conséquence seuls propriétaires et responsables de leurs Contenus. Les Utilisateurs sont en revanche
informés que Nous pouvons être amenés à retirer ou supprimer tout Contenu illicite sur injonction des
autorités administratives et judiciaires compétentes.

9. Propriété intellectuelle

L’Application est Notre propriété exclusive. Les éléments édités sur l’Application incluant notamment et
sans que cette liste ne soit exhaustive, les logos, marques, enseignes, noms commerciaux,
dénominations sociales, textes, photographies, vidéos, images, dessins, modèles, sons, maquettes,
créations, mises en page, bases de données, concepts, savoir-faire ainsi que la présentation et
l’architecture de l’Application constituent des œuvres protégées par des droits de propriété
intellectuelle, sont Notre propriété exclusive ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation qui nous est
personnellement concédée.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, la diffusion, le téléchargement, l’exploitation
sous quelque forme que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans Notre accord préalable, écrit
et exprès, sont strictement interdits et constitueraient un acte de contrefaçon sanctionné par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute de nature à engager la responsabilité
civile de l’Utilisateur contrevenant.
En téléchargeant des Contenus sur son Espace Personnel, l’Utilisateur nous autorise expressément à les
stocker, les enregistrer, les sauvegarder et les héberger sur nos serveurs ainsi qu’à donner un droit
d’accès et le cas échéant de téléchargement et de copie de ces Contenus aux Bénéficiaires désignés par
l’Utilisateur dans son Espace Personnel.

10. Liens hypertextes

L’Application contient des liens hypertextes vers des sites web et applications édité(e)s et/ou géré(e)s
par des tiers.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assumons par conséquent aucune
responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne pourrons être tenus responsable
quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

11. Données personnelles

Nous sommes soucieux de la protection des Données Personnelles qui Nous sont confiées par les
Utilisateurs dans le cadre de leur navigation, accès et utilisation de l’Application et de nos Services. Nous
nous engageons par conséquent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter leur
confidentialité, intégrité et sécurité.
L’ensemble des engagements que Nous prenons vis-à-vis des Données Personnelles des Utilisateurs et
des droits de ces derniers sur leurs Données Personnelles sont rappelées au sein de :

• notre Politique de Protection des Données Personnelles
• notre Politique de gestion des cookies

12. Disponibilité de l’Application – Limitation de responsabilité / Force majeure

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et permettre à
l’Utilisateur d’accéder aux Services. Toutefois, s’agissant d’une simple obligation de moyens, nous ne
sommes pas responsables en cas de défaillance, panne, difficulté, dysfonctionnement empêchant même
temporairement l’accès, à l’Application, à l’une de leurs fonctionnalités ou aux Services et ne sommes
pas tenus d’indemniser les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que pourrait subir
l’Utilisateur du fait de ces dysfonctionnements de l’Application lorsque ceux-ci résultent notamment :

• Des vitesses d’accès à l’Application, d’ouverture et de consultation des pages de l’Application, de
  ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité à l’Application dépendant du
  réseau Internet et notamment de la connexion Internet de l’Utilisateur ;
• D’un évènement de force majeure, de pannes et de problèmes d’ordre technique qui nous
  seraient extérieurs ;
• D’intrusion ou d’action de tiers, pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension temporaire ou
  définitive du Site et de l’Application ;
• D’une incompatibilité de l’Application avec les logiciels, configurations, systèmes d’exploitation
  ou équipements de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra utiliser la dernière version à jour de
  l’Application et le cas échéant procéder aux mises à jour régulières de celle-ci pour pouvoir
  bénéficier des Services.
  Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification, mise à jour et évolution nécessaire au bon
  fonctionnement de l’Application et à en suspendre ou en limiter temporairement l’accès aux fins
  d’opérations de réparation, maintenance ou ajout de fonctionnalités. L’Utilisateur en est parfaitement
  informé et ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre.

L’utilisation de l’Application et des Services se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Les
téléchargements et transferts de Contenus par les Utilisateurs et Bénéficiaires se font sous leur entière
responsabilité. En aucune cas, Notre responsabilité ne pourra être engagée du fait des opérations de
téléchargements réalisées entrainant notamment perte, dégradation, destruction de tout ou partie
des Contenus.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée par un Utilisateur en cas de non-respect
par celui-ci des présentes CG.

13. Loi applicable / Règlement des différends

Les présentes CG sont soumises à la loi française.
En cas de différend entre Nous et un Utilisateur à l’occasion de la conclusion, l’exécution ou la fin des
Services Premium, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à ce différend.
A défaut de parvenir à un accord amiable, chaque partie sera libre, pour toutes les réclamations liées aux
Services Premium, de saisir la juridiction compétente ou de recourir à tout service de médiation
compétent. L’Utilisateur pourra gratuitement recourir au service de médiation de la consommation du
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice MEDICYS :
Site internet : http://www.medicys.fr/
Adresse postale : Médicys, 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris

14. Nullité / Tolérance

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes CG n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des
autres clauses des CG, sauf si cette nullité ou inapplicabilité rend les CG sans objet ou impossibles à
exécuter.
Aucune tolérance de Notre part quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra
être considérée comme créatrice d’un quelconque droit au profit de l’Utilisateur ni être interprétée
comme une renonciation de Notre part à l’une quelconque des dispositions des présentes CG.

15. Preuve

L’Utilisateur reconnait et accepte que les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement
automatiques utilisés sur Notre Application font foi et constituent des éléments de preuve valables.
Nous Nous réservons notamment la possibilité de recourir à la technologie de la Blockchain pour assurer
la traçabilité et la sécurité des échanges et démarches effectuées sur l’Application.

16. Contact

Pour toute question ou information sur l’Application et/ou les Services, l’Utilisateur peut Nous
contacter :

• par email :hello@toodays.me
• via notre formulaire de contact

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent
formulaire par courrier à l’attention de la société The Roomemories, 12 rue Mickael Faraday 49070
Beaucouzé (France), ou par email à stop@toodays.me
Je soussigné(e),
(Mes nom et prénom) : ……………………………………………………………………………………………………………..
Mon adresse postale : …………………………………………………………………………………………………………….
Mon adresse email : …………………………………………………………………………………………………………….
Date de mon Abonnement Premium aux Services : …………………………………………………………………………….
Vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de l’Abonnement portant sur la souscription
aux Services Premium de l’Application TOODAYS.
Date : ……………
Signature : ……………