1. Commande des Capsules temporelles

Nos Capsules temporelles ont vocation à être vendues à des professionnels comme aux particuliers.

Le contenu des Capsules temporelles est décrit sur notre Site. Toute commande vaut acceptation de votre part de la description et du contenu des Capsules temporelles. Les éléments composant nos Capsules temporelles ne peuvent pas être échangés. Attention, nos Capsules temporelles ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 (trois) ans. Elles contiennent des petits éléments susceptibles d’être ingérés, il y a donc des risques d’étouffements.

Les Capsules temporelles vous permette obtenir un accès en mode premium pendant 6 mois à notre application toodays.me dont les conditions générales d’utilisation sont accessibles via ce lien : [hUps:// www.toodays.me/cgu/]. Pour cela, il suffit de reporter le code de la Capsule temporelle (qui se trouve à l’intérieur de celle-ci) dans l’onglet profil de l’application.

En commandant une Capsule temporelle vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d’utlisation.

Vous êtes expressément informé que le délai maximal dans lequel les codes d’accès à l’Application communiqués dans la Capsule temporelle doivent être utilisés est de 1 an mois courant à compter de la date de la commande. Passé ce délai, les codes d’accès sont automatiquement désactivés et vous ne pouvez plus accéder à l’Application et aux services qui y sont proposés.

Pour toute question complémentaire sur le contenu des Capsules temporelles, vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone (voir l’ar.cle 8 « Contact » pour connaitre nos coordonnées).

Les Capsules temporelles peuvent être commandées sur notre site Internet ou sur des plateformes digitales type AnkorStore, Etsy, Nature & Découvertes, etc… ainsi que sur des plateformes de magasins physiques.

Les Capsules temporelles sont proposées et vendues dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

En commandant votre Capsule temporelle, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter de manière pleine, entière et sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande. Nous nous réservons la possibilité de les adapter et de les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour où vous validez votre commande.

Toute commande vaut engagement d’achat ferme et définitif de votre part, sauf exercice de votre éventuel droit de rétractation dans les conditions exposées à l’article 4 ci-après.

2. Prix – Paiement

Le prix des Capsules temporelles est affiché sur notre site en euros et toutes taxes comprises. Il ne comprend pas les frais d’expédition et de livraison. Le montant de ces frais vous est communiqué avant la validation de votre commande.

Nous nous réservons la possibilité de modifier le prix des Capsules temporelles à tout moment. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de votre validation de votre commande.

Le fait de valider votre commande de Capsules temporelles implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué au moment de la validation.

Le prix est payable en une seule fois au moment de la commande. Vous pouvez régler votre commande selon les moyens de paiement acceptés et indiqués sur notre Site.

Votre commande est traitée sous réserve de son parfait paiement et encaissement.

3. Livraison

Les Capsules temporelles sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande et dans le délai maximum qui est indiqué lors de la validation de votre commande.

Les Capsules temporelles sont livrées exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). Les livraisons en dehors du territoire feront l’objet de frais d’envoi calculé en fonction du pays concernés et du délai de livraison.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, nous vous en informerons par email à l’adresse que vous avez indiqué lors de la passation de votre commande et vous proposerons un nouveau délai de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu la(es) Capsule temporelle commandée(s), après votre annulation, nous procéderons au remboursement du prix payé et des frais uniquement d’expédition et de livraison « aller » ce dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle la vente a été résolue.

Nous vous rappelons que tout risque de perte ou d’endommagement des Capsules temporelles vous est transféré au moment où vous ou un tiers que vous avez désigné prenez physiquement possession des Capsules temporelles.

Vous devez immédiatement nous notifier ainsi qu’au transporteur toutes réserves sur les colis qui vous sont livrés (manquants, avaries, colis endommagé, colis ouvert, …). Vous devez notamment nous adresser un email à l’adresse indiquée ci-après à l’article 8 « Contact ». A défaut de réclamation de votre part dans le délai de 48h, les produits livrés seront réputés conformes à la commande. En cas de réclamation valablement formée, vous devez Nous retourner les Capsules temporelles intactes, non utilisées, dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires.

4. Droit de rétractation 

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours courant à compter de la date de réception de votre commande.

Les Capsules temporelles contiennent un numéro vous donnant accès à notre Application TOODAYS.ME et aux services qui y sont proposés, lesquels constituent un contenu numérique. Conformément à l’article L221-28,13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation dès lors que vous accédez à l’Application avant l’expiration du délai de 14 jours.

Dans le cas où vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et dès lors que vous n’avez pas commencé à accéder à l’Application avant l’expiration du délai de 14 jours, nous vous invitons à nous retourner le formulaire de rétracta.on figurant ci-dessous, en fin des présentes conditions générales ou à nous en informer par tout autre moyen men.onnant les références de votre commande et exprimant clairement et sans ambigüité votre volonté de vous rétracter (par exemple en nous adressant un email à hello@toodays.me ou un courrier postal adressé à TOODAYS.ME – 6 Place Freppel, 49100 Angers).

Dans le cas où vous auriez exercé votre droit de rétracta.on, vous devez nous renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter. La Capsule temporelle ne doit pas avoir été utilisée ou endommagée. Elle doit être retournée intacte dans son emballage d’origine avec ses éventuels accessoires (notamment les goodies) et la documenta.on associée.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, seul le prix des Capsules temporelles et des frais d’expédition et de livraison standard vous sont remboursés. Si vous avez optez pour des frais de livraison plus couteux que le mode de livraison standard, ces frais restent à votre charge. Dans tous les cas, les frais de retour de la/des Capsules temporelles restent à votre charge exclusive. Le remboursement intervient au plus tard à la date à laquelle nous aurons réceptionné les produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des produits et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

5. Données personnelles

Nous sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel telles que définies par la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel dit « RGPD » (ci-après les « Données Personnelles ») qui nous sont confiées lors de la passation et de l’exécution des commandes passées auprès de Notre société.

Nous nous engageons notamment :

• À ne collecter que les seules Données Personnelles strictement nécessaires à la passation et à l’exécution de la Commande (nom, prénom, coordonnées (adresse email, numéros de téléphone, adresse de livraison, adresse de factura.on), données de connexion (adresse IP) ;
• À n’utiliser vos Données Personnelles que pour la seule passa.on et exécution de votre commande, la gestion de notre relation contractuelle et, en fonction de vos choix émis lors de la passation de la commande, pour nous permettre de vous adresser nos newsletters et autres informations sur nos activités et services.

• À ne communiquer vos Données Personnelles qu’aux sociétés et partenaires qui contribuent à la passation et à l’exécution de la commande (notamment l’hébergeur de notre Site sur lequel vous passez votre commande, les prestataires en charge du paiement ou du transport de votre commande) à l’exclusion de tout autre ;
• À ne conserver vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire, à savoir pendant un délai maximum de 3 ans courant à compter de la date de la livraison de votre commande ;
• À mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles.

  Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos Données Personnelles, d’opposition et de limitation à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, de portabilité de vos Données Personnelles.

  Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :

• par email adressé à : hello@toodays.me
• par courrier postal adressé à : The Roomemories – Données personnelles – 6 place Freppel,

  49100 Angers, France

  Dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous, nous pourrons être amenés à solliciter de votre part la communica.on d’une photocopie d’un .tre d’iden.té portant votre signature afin de jus.fier de votre iden.té. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

  Plus généralement, l’ensemble des engagements que Nous prenons vis-à-vis des Données Personnelles de nos clients et utilisateurs de notre Application sont rappelées au sein de :

• notre Politique de Protection des Données Personnelles
• notre Politique de gestion des cookies

6. Loi applicable / Règlement des différends

Les présentes condi.ons générales sont soumises à la loi française.

Pour toute réclama.on, nous vous invitons à nous contacter par email ou par courrier aux adresses mentionnées à l’ar.cle 8 « Contact » ci-après.

En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents et peuvent être saisis. Il est également possible de recourir à tout service de médiation compétent.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation du Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice MEDICYS :

Site internet : http://www.medicys.fr/

Adresse postale : Médicys, 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

7. Nullité / Tolérance

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des autres clauses présentes conditions, sauf si cette nullité ou inapplicabilité les rendent sans objet ou impossibles à exécuter.

Aucune tolérance de notre part quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit à votre profit du client ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

8. Contact

Pour toute ques.on ou information, vous pouvez nous contacter :

Par email : hello@toodays.me Via notre formulaire de contact

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Formulaire type de rétractaLon

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétracta.on, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier à l’attention de la société The Roomemories, 6 place freppel 49100 Angers (France), ou par email à hello@toodays.me Je soussigné(e),

(Mes nom et prénom) :
Mon adresse postale :
Mon adresse email :
Date de ma commande :
Date de récepton de ma commande (le cas échéant) : ……………………………………………………………………………

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Vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date : Signature :